La Tribune
Fin avril, les fonds de trésorerie régulière de droit français pesaient 371?milliards d'euros (données Europerformance-SIX Telekurs). C'est un pan important de l'industrie de la gestion collective en France et un vecteur essentiel de financement de l'économie. La publication, le 19?mai, par le Comité des régulateurs européens (CESR) d'une définition commune des fonds monétaires européens était donc très attendue. D'autant que la France, par l'intermédiaire de l'Autorité des marchés financiers, est en quelque sorte à l'origine de la réforme de ces produits en Europe. L'AMF va d'ailleurs la transposer rapidement dans sa classification.Le CESR propose deux catégories de fonds, ce que deux grandes associations du secteur, l'Efama et l'Immfa, ont bien accueilli. Il s'agit des fonds monétaires (FM) et des fonds monétaires court terme (FCT). Ce qui les distingue, ce sont les critères d'éligibilité des instruments au fonds?: la sensibilité (elle est de 6 mois sur les FT et de 60 jours sur les FCT)?; la maturité moyenne du portefeuille (12 mois sur les FM et 120 jours sur les FCT) et la maturité maximale des titres en portefeuille (2 ans pour un FT et 397 jours pour un FCT). Sur la question de la classification, l'Association française de la gestion financière (AFG) militait pour une seule catégorie. Tout comme l'AFTE (association française des trésoriers d'entreprise) et l'Af2i (association française des investisseurs institutionnels). «?Il aurait mieux valu laisser les gammes s'adapter aux besoins des différents investisseurs?», indique l'association dans un communiqué de presse. Pour Philippe-Henri Burlisson, directeur des gestions fondamentales chez Groupama Asset Management, «?une seule classification et plusieurs labels de commercialisation auraient été préférables?». Et le spécialiste d'ajouter qu'«?il ne faut vraiment pas parler d'harmonisation européenne de la définition des fonds monétaires. Le CESR a fait le choix de la norme anglo-saxonne avec plusieurs classifications plutôt que française qui n'en a qu'une?».contrainte réglementaireAutre point de discorde entre le CESR et une partie de l'industrie : le rôle des agences de notations. Le CESR impose d'investir dans les titres notés dans les deux meilleures catégories des différentes agences de notation. Or les échelles ne sont pas les mêmes entre Fitch, Moody's et Standard & Poor's (S&P). L'AFG regrette que l'utilisation des notations de titres comme critères d'investissement ait été rendue obligatoire. La notation devient ainsi un auxiliaire du régulateur et une contrainte réglementaire. La question est de savoir si, par exemple, les notes A1 et A1+ de S&P comptent pour deux notes ou une seule?? Le texte de CESR n'est pas clair mais il semblerait que la «?sous-note?» ne soit pas considérée comme une note à part entière. Quid alors des émetteurs qui ne rentrent pas dans le champ proposé par CESR, qui sont notés A3, F3 etP3?? Ce niveau de notation pourrait même disparaître, aucun émetteur n'ayant intérêt à le conserver. Peut se poser, pour ces émetteurs, un problème de financement si on ne peut plus les mettre dans les fonds. «?Ils devront alors se reporter sur des emprunts bancaires ou émettre des obligations plus longues?», indique Philippe-Henri Burlisson.En revanche, le texte du CESR n'aborde pas la question des règles comptables de valorisation des titres, dite IAS 7. «?Il est vrai que ce n'est pas de son ressort. La question est importante pour nos clients. Il paraît normal que les deux futures classifications soient éligibles ainsi que les fonds à valeurs liquidatives fluctuantes comme constante?», déclare Philippe-Henri Burlisson. Sur les premiers, le fonds est valorisé en mark to market quand le papier est supérieur à 90 jours alors que sur les seconds il y a un calcul linéaire sur 397 jours.Enfin, la notion de valeur liquidative constante admise pour certains fonds monétaires de court terme, notamment de droit irlandais, n'a pas été revue. En aucun cas, ce type de fonds n'est juridiquement garanti. Leur appellation pourrait laisser penser le contraire.
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