L'avis de l'expertIsabelle Mathieu, avocate associée au cabi...

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L'avis de l'expertIsabelle Mathieu, avocate associée au cabinet Daem Partners « Le CHSCT est monté en puissance récemment du fait des décisions des juges et des comportements de ses partenaires que sont le comité d'entreprise et le médecin du travail. Le CHSCT est désormais un partenaire indispensable pour l'employeur en raison du développement flagrant de la protection de la santé mentale et des risques psychosociaux au travail. Selon moi, il est une instance susceptible de coûter cher pour une entreprise qui ne joue par le jeu. L'intérêt pour l'entreprise de travailler avec le CHSCT est double : d'une part, en privilégiant l'anticipation, un employeur va limiter les expertises du CHSCT. Et éviter des conflits, en cas de difficultés sur les sujets traités de concert avec cette instance. D'autre part, associer le CHSCT aux décisions en matière de santé permettra à l'employeur de respecter ses obligations légales dans le domaine très sensible de la prévention des risques. Dans l'évolution croissante du rôle des CHSCT, la prochaine étape pourrait être la mise en place d'un budget et de moyens techniques propres.»

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