La Tribune
BenoiSt Apparu, SECRéTAIRE D'état CHARGé Du logement et DE l'URBANISMEPourquoi réformer les aides à l'accession à la propriété ?Le rêve des Français est de devenir propriétaires. Le président de la République avait pris l'engagement de répondre à cette attente. Or, en quinze ans, les prix des logements ont été multipliés par 2,5 quand la progression des revenus n'a pas dépassé 1,6. Il faut rendre à nouveau solvables les classes moyennes, qui ne peuvent plus accéder à la propriété, tout en évitant que les aides de l'Etat ne soient captées par les coûts de l'immobilier. Sachant que le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) et le pass-foncier [prêt différé, Ndlr] prennent fin cette année, nous avons saisi l'occasion de remettre à plat les dispositifs d'accession à la propriété. L'Etat consacre plus de 7 milliards d'euros à douze dispositifs, dont cinq principaux (1 milliard pour le PTZ, 1,8 milliard pour l'épargne logement, 1 milliard pour les aides à la personne, 3 milliards pour le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, 200 millions pour le pass-foncier) qui remplissent de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages. Une telle réforme est-elle appropriée alors que la crise du logement ne se dément pas ?Il n'y a pas une crise du logement, mais des crises du logement. Si l'offre de logements est très inférieure à la demande dans les grandes métropoles, ce n'est pas le cas dans certains territoires « non tendus ». Or, la production de logements neufs (locatif social, locatif privé et accession à la propriété confondus) est presque plus élevée dans les territoires non tendus que dans les territoires tendus. En outre, travailler sur l'accession à la propriété est un des moyens de répondre à la crise du logement. Le meilleur moyen de libérer des logements locatifs privés ou des logements sociaux, c'est de favoriser l'accession. Vous martelez qu'il est possible de faire mieux avec moins d'argent. Réunis lors des Etats généraux du logement, les professionnels demandaient au contraire que l'effort en faveur du logement soit porté à 2 % du PIB ?L'effort national en faveur du logement tangente déjà les 2 % puisqu'il est passé de 1,8 % en 2008 à 1,97 % en 2009. Vous pouvez dépenser demain 3 % du PIB, si vous continuez à produire des logements là où ce n'est pas nécessaire, vous aurez gaspillé l'argent public.Cette réforme de l'accession n'est-elle pas liée à l'étroitesse des marges de manoeuvre budgétaires ?On ne peut pas s'émouvoir de la dette de l'Etat et des déficits publics et considérer chaque secteur comme prioritaire. Le logement, comme l'ensemble des champs d'activité ministériels, doit participer à l'effort de réduction des dépenses publiques. Certains outils d'aide à l'accession n'ont pas été revus depuis vingt ans alors que le marché du logement est aujourd'hui bien plus différencié. Qu'allez-vous préserver, sachant, par exemple, que l'APL (aide personnalisée au logement) accession concerne des foyers très modestes ?Pour l'instant, nous n'avons écarté aucune option et n'avons pas encore défini le montant d'économies que nous souhaitons réaliser. Nous consultons sur tous les outils existants, pour en ramener le nombre à deux ou trois. Ces derniers devront mieux prendre en compte les différences entre certaines régions où le prix au mètre carré avoisine 1.500 euros, et les métropoles où il dépasse 4.000 euros. Nous devons aussi déterminer si nous privilégierons les personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété ou inclurons aussi les « secundo-accédants ». Nous travaillons sur le PTZ, bien connu des Français et des banques, sur le pass-foncier, sur le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, mais aussi sur les APL. Le nouveau dispositif sera plus simple, plus efficace, plus puissant et moins coûteux. C'est tout l'enjeu de cette réforme.Favoriser l'accession à la propriété est-il un moyen de mieux sécuriser l'avenir ?Etre propriétaire, lorsque l'on a fini de payer son logement, permet de sécuriser son niveau de vie. Or le moment où l'on a fini de payer coïncide souvent avec celui auquel on prend sa retraite. Pour autant, le tout propriétaire à l'espagnole est un non-sens. Mais entre les 57 % de propriétaires en France et les 83 % en Espagne, il y a une marge de progrès qui se situe dans la moyenne européenne, autour des deux tiers. Propos recueillis par Sophie Sanchez
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