Vacances estivales obligent, l\'heure est au(x) bilan(s). Slate a ainsi fait la liste des parlementaires qui devraient être pénalisés pour leurs absences au Palais Bourbon. Verdict: sur les 577 députés, au moins 130 élus n\'auraient pas honoré leurs engagements de présence, comme le stipule le règlement de l\'Assemblée nationale.Une retenue de 25% sur salaireL\'article 42 du règlement du Palais Bourbon prévoit en effet une retenue de 25% sur le montant mensuel de l\'indemnité du parlementaire au-delà de deux absences par mois aux commissions convoquées en séance ordinaire. Sachant que les revenus mensuels bruts d\'un député se décomposent de la façon suivante: une indemnité de base de 5.514,68 euros à laquelle s\'ajoutent une indemnité de résidence de 165,44 euro ainsi qu\'une indemnité de fonction de 1.420,03 euros. Les députés ont en outre une indemnité de frais de mandat et de secrétariat de 5.770 euros bruts. Mais c\'est à l\'indemnité de fonction que sont retranchées les pénalités financières en cas d\'absentéisme répété. Cela reviendrait donc à appliquer une pénalité de 355,01 euros aux députés n\'ayant pas rempli leurs obligations. 10 députés sanctionnables pour non participation aux scrutins publicsOr, l\'article 42 vient renforcer l\'article 159 selon lequel une sanction est imputable aux élus ne participant pas à un nombre suffisant de scrutins publics solennels. \"Le fait d\'avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé en application du 3° de l\'article 65, ou de l\'article 65-1, entraîne une retenue du tiers de l\'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée\", stipule l\'article. Si un parlementaire participe à moins des deux tiers des scrutins au cours de la session, il peut donc écoper d\'une pénalité de 4.260,09 euros, et de 8.520,18 euros si l\'élu se présente à moins de la moitié des scrutins solennels. Mais le site note que seuls dix députés seraient susceptibles d\'être pénalisés par cette sanction \"encore jamais appliquée\" précise Slate. Du reste, si l\'Assemblée nationale a assuré au site que les pénalités seront bien appliquées, elle a en revanche précisé qu\'elle ne rendrait pas publics les noms, ni les montants des retenues faites aux parlementaires en infraction pour la session 2012-2013. La transparence a encore ses limites... 

latribune.fr

30 Juill 2013, 23:03

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