Bercy veut faire en sorte que l'entreprise reste dans la famille

C'est une bombe à retardement que le gouvernement aimerait désactiver le plus rapidement possible. Sur les 16,6 millions de PME recensées en France, qui représentent 99 % du total des entreprises, 8,8 millions sont sous contrôle familial. Or, avec l'arrivée progressive à l'âge de la retraite des entrepreneurs de la génération du baby-boom, la pérennité de ces PME indépendantes est menacée. Selon l'Insee, 700.000 PME changeront de mains d'ici à 2020. « Problème, la transmission familiale fonctionne mal en France », regrette Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des PME. Selon une étude de KPMG, moins de 10 % des transmissions de ce type d'entreprises se font dans le cadre familial, contre 55 % en Allemagne et 72 % en Italie. « C'est ce qui explique en partie les difficultés de nos PME à devenir des entreprises de taille intermédiaire [ETI]. C'est aussi ce qui explique pourquoi l'économie française n'atteint pas son potentiel de croissance », ajoute le ministre, qui a reçu hier le rapport rédigé par le joaillier Olivier Mellerio qui préside aux destinées de son entreprise familiale créée... en 1613 ! « L'échec dans la transmission d'une entreprise, que ce soit à un membre de la famille ou à un tiers, a souvent un effet boule de neige très néfaste pour l'activité économique d'un territoire. Au-delà de la disparition de l'entreprise elle-même, les conséquences sur les parties prenantes, clients, sous-traitants, fournisseurs, État, régions sont considérables. A contrario, la réussite d'une transmission peut constituer une impulsion et l'opportunité de redynamiser l'entreprise », explique Olivier Mellerio.Ce sujet n'est pas nouveau. Depuis longtemps, le départ à la retraite des baby-boomeurs fait partie des inquiétudes récurrentes. Mais le gouvernement a décidé de réagir, parce que l'une de ses priorités est de faciliter la transformations des PME en entreprises de taille plus importante, et qu'il estime que la transmission familiale y contribue.Parmi les recommandations de ce rapport, le ministre a déjà prévu d'en étudier certaines, notamment celle qui consiste à donner une définition formelle de la PME familiale pour mieux cibler un éventuel soutien en leur faveur. Sur le plan fiscal, Hervé Novelli a jugé intéressante la proposition d'étendre la pratique du rescrit dans les rapports avec l'administration fiscale (celui-ci s'engage sur le traitement à venir du contribuable, en l'occurrence sur la valeur de l'entreprise). Déjà en vigueur dans le cadre du crédit d'impôt recherche, cette pratique permettrait « de réduire l'incertitude, de créer un climat de coopération en faveur de la pérennité et de favoriser la préparation de la transmission », avance le joaillier. Le ministre est attentif à la proposition consistant à différencier la valeur nette d'une entreprise lors d'une transmission dite de « continuit頻 se déroulant dans le cadre familial, et la valeur de marché, pertinente lors d'une transmission de rupture.Par ailleurs, l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) va dédier aux transmissions familiales une partie des ateliers qu'elle anime déjà en régions. Enfin, pour aider au financement des nombreuses transmissions à venir, Hervé Novelli juge intéressante l'idée de créer un holding de participation public-privé associant Oséo, vers lequel seraient dirigées les sommes levées par le dispositif ISF-PME. « On crée bien des fonds sectoriels, on peut bien créer un fonds transversal dédié à la transmission pour pérenniser et faire grandir les PME existantes », propose-t-il. Au regard du lien étroit entre PME familiales et ETI, on devrait connaître la faisabilité de ces propositions lors de la remise du rapport du sénateur Bruno Retailleau en janvier.