Sans juge d'instruction, pas d'affaire

Le renvoi de Jacques Chirac par la juge Simeoni devant le tribunal correctionnel n'aurait pas eu lieu avec la future réforme pénale qui se prépare. Comme le veut Nicolas Sarkozy et le suggère le rapport Léger, le juge d'instruction sera supprimé. « Cette affaire n'aurait pas été jugée par le tribunal correctionnel », confirme David De Pas, membre du bureau du Syndicat de la magistrature (minoritaire) et juge d'instruction. Une position partagée par Christophe Vivet, secrétaire national de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et vice-procureur à Grenoble : « L'affaire se serait terminée dans le secret du bureau du procureur. »Avec la nouvelle réforme, seul le parquet sera chargé de l'enquête et des poursuites. Or, dans l'affaire des 21 chargés de mission de la ville de Paris, le parquet du tribunal de grande instance de Paris (TGI) avait requis un non-lieu général. Il ne faut pas oublier que les magistrats du parquet ont un lien hiérarchique avec le pouvoir politique en place, en particulier via leurs nominations. Car le gouvernement peut passer outre l'avis du Conseil supérieur de la magistrature à la différence de la désignation des magistrats du siège (dont les juges d'instruction). craintes« Institutionnellement, le parquet est moins indépendant que le juge d'instruction. Et il est donc plus difficile, pour le procureur, de faire abstraction de considérations politiques », ne cache pas Christophe Vivet. Et l'affaire Chirac ne fait que conforter l'USM dans sa crainte de la fin prochaine des affaires politico-financières.Depuis hier, jour de notification de l'ordonnance de renvoi, le procureur de la République du TGI de Paris, Jean-Claude Marin, dispose de cinq jours pour faire appel (soit jusqu'à mercredi). Contacté par « La Tribune », le parquet de Paris n'a fait aucun commentaire. En vertu de l'article 185 du Code de procédure pénale, le procureur général de la cour d'appel de Paris, Laurent Lemesle, peut aussi exercer son droit d'appel dans les dix jours. Il connaît très bien le dossier, ayant été de 2002 à 2004 conseiller juridique à l'Élysée de? Jacques Chirac. Frédéric Hasting