? Assurance crédit. Mis en place au plus fort de la crise pour stopper la chute libre du crédit interentreprises en apportant des garanties supplémentaires aux fournisseurs contre le risque de défaut de paiement de leurs clients, les compléments d'assurance-crédit Cap+ et Cap Export ne seront plus disponibles à partir du ler janvier. En revanche, le dispositif Cap, qui permet à un fournisseur de compléter son encours d'assurance-crédit si celui-ci est réduit, est prolongé jusqu'en juin 2011. ? Primes à l'alternance. Trois aides temporaires pour encourager l'alternance s'arrêtent à partir du 1er janvier. Il s'agit de l'exonération complète de charges pour les apprentis. Une éventuelle prolongation de ce dispositif plébiscité par les petites entreprises est actuellement à l'étude. En attendant, le ministère du Travail met la main à un nouveau plan pour développer l'alternance. Il pourrait être dévoilé à la fin du premier trimestre. Les primes pour l'embauche d'un apprenti ainsi que les primes pour la signature d'un contrat de professionnalisation sont également supprimées. ? Plans de départs volontaires. L'exonération sociale et fiscale applicable aux indemnités de départ volontaire dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est supprimée dans les entreprises de 300 salariés et plus. ? Fiscalité. Suppression du plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des sociétés mères. ? Environnement. À partir du 1er janvier, les entreprises ne pourront plus procéder à un amortissement accéléré, sur un an, de leurs équipements verts. Il se fera désormais sur une période de cinq ans. Fabien Piliu

latribune.fr

30 Déc 2010, 23:21

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