Le Conseil constitutionnel

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La gauche avait espéré que le Conseil constitutionnel censure la réforme de la taxe professionnelle. Les parlementaires socialistes avaient d'ailleurs déposé, début décembre, un recours en ce sens contre le projet de loi de finances pour 2010. Le Conseil ne les a pas entendus puisque, à l'exception d'une disposition mineure ? l'application de la réforme aux professions libérales ? il a validé cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy.En revanche, en examinant de leur propre initiative l'ensemble des articles du projet de loi de finance (PLF) comme ils en ont tout à fait le droit, les dix sages ? le onzième Jacques Chirac n'étant pas présent ce mardi ? ont censuré en grande largeur la mise en place de la taxe carbone. Argument principal pour cette décision historique ? jamais une réforme fiscale d'une telle ampleur n'avait été censurée : les nombreuses exceptions et exonérations prévues par le texte auraient entraîné une rupture d'égalité des contribuables devant les charges publiques. Or, il s'agit d'un principe de valeur constitutionnelle qui ne peut être contourné.Même si l'argumentaire juridique du Conseil paraît imparable, sa décision passe visiblement très mal au sein de l'executif et des responsables UMP présents à Paris en cette période de fêtes. C'est qu'elle sanctionne une réforme emblématique voulue et portée par le chef de l'État. Déjà, en juin, la censure par ce même Conseil de la première version de la loi Hadopi, au motif qu'elle prévoyait qu'une autorité administrative puisse infliger des sanctions pénales aux internautes téléchargeant illégalement, était resté en travers de la gorge de l'Élysée. En revanche, voici quelques jours, le même Conseil n'a quasiment rien trouvé à redire au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 : les 10 articles censurés sur 94 l'ont été parce qu'ils n'avaient rien à faire dans une telle loi.acte politiqueÀ droite, certains ne sont pourtant pas loin de voir dans la décision sur la taxe carbone un acte politique d'autant que le président du Conseil, Jean-Louis Debré, n'a jamais caché son peu d'estime pour Nicolas Sarkozy. Et même si un seul des neuf membres désignés dudit Conseil, Pierre Joxe, l'a été par la gauche.À vrai dire, ce n'est pas la première fois que le Conseil constitutionnel subit ce genre d'attaque. En 1981, sa décision retoquant la première loi de nationalisation du gouvernement Mauroy avait provoqué un tollé à gauche. Quelques mois plus tôt, la censure du budget 1980, pour des raisons de forme, avait été perçue par les giscardiens comme une man?uvre des chiraquiens, en nombre alors au Conseil? En février, le président de la République doit nommer pour neuf ans l'un des trois nouveaux membres de l'institution. Choisira-t-il un profil très politique pour contrebalancer l'influence des présents ? Le nom de Patrick Devedjian commence à circuler. P. C.

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