Un répit fiscal pour les PME

C'est le sourire aux lèvres que les entreprises ont appris la censure du Conseil constitutionnel. La décision des sages de la rue Montpensier constitue en effet pour elles un sursis fiscal inattendu.À compter du 1er janvier, hormis celles exemptées par la loi, elles s'apprêtaient en effet à être mises à contribution à hauteur de 1,9 milliard d'euros au titre de l'impôt vert mort-né.Certes, un nouveau texte a été annoncé par le Premier ministre François Fillon qui sera présenté en Conseil des ministres du 20 janvier prochain. Il ne s'agit donc en principe que d'un sursis. Mais qui pourrait se transformer en? cadeau. Entre la présentation du nouveau texte en Conseil des ministres et son vote définitif par le Parlement, même en faisant jouer les procédures législatives les plus rapides, la nouvelle taxe carbone ne devrait pas voir le jour au mieux dans le courant du printemps. Et durant toute cette période, aucune contribution climat ne sera imposée aux entreprises.manque à gagnerIn fine, celles-ci gagneront quelques mois de cotisations et l'État verra les recettes de sa fiscalité écologique amputées d'autant, puisque dans le cas des entreprises, et contrairement aux particuliers, aucun reversement n'est prévu.Les entreprises n'ont jamais été très enthousiastes envers la taxe carbone. Dans un sondage paru début novembre pour le compte de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, 74 % des chefs d'entreprise du secteur de la construction s'y déclaraient opposés. Dans d'autres secteurs de l'économie, les oppositions étaient également majoritaires quoique avec moins d'intensité. Dans l'industrie, le pourcentage des opposants à la taxe verte descendait à 54 % (contre 35 % d'opinions favorables), à 56 % en ce qui concerne les chefs d'entreprise dans le secteur du commerce, et à 50 % des dirigeants du secteur des services. R. J.

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