Ils étaient 1.018 à ne pas être soumis à la taxe carbone. Ils, ce sont les sites industriels français les plus émetteurs de CO2. L'usine d'ArcelorMittal à Florange en Lorraine, la raffinerie de Total au Havre avaient pourtant une bonne raison de ne pas la payer. Depuis 2005, ces industriels sont assujettis à une contrainte carbone obéissant au principe du marché?: un plafond d'émission de CO2 leur est imposé, et ils doivent acheter des tonnes de CO2 sur le marché des quotas s'ils ne le respectent pas. Un modèle qui fonctionne en l'absence de tout bénéfice pour l'État, puisque les quotas sont distribués gratuitement dans un premier temps, ce qui en théorie permet des réductions de dioxyde de carbone à moindre coût. En pratique, il est difficile d'estimer l'effort effectif des industriels à ce jour, mais ce qui est sûr, c'est qu'ils doivent gérer le coût d'opportunité du carbone. S'ils vendent leurs quotas plutôt que de les utiliser, ils se retrouvent contraints d'émettre moins de CO2, et donc d'ajuster leur outil industriel. S'ils font au contraire le choix de les conserver, ils contribuent à faire grimper les cours du CO2, et incitent indirectement les autres à adopter un outil moins polluant. Et, au final, les émissions de CO2 se réduisent. « Le Conseil constitutionnel n'a pas compris cette nuance, ce sont des juristes, pas des économistes, c'est tout le problème » s'énervait hier un spécialiste de la taxe carbone.En censurant la taxe carbone au nom du principe de l'égalité devant l'impôt, le Conseil constitutionnel conteste l'efficacité du marché pour lutter contre le changement climatique. « Les régimes d'exemption (de la taxe) sont contraires à l'objectif de lutte contre le changement climatique, et créent une rupture de l'égalité devant les charges publiques » affirment les sages. Or, l'égalité devant l'impôt est un principe régulièrement contourné?: la TVA est réduite pour la restauration, notamment? Il est aujourd'hui impensable d'imposer la contribution carbone aux industriels. Ce serait leur imposer un double coût du carbone?: sur le marché des quotas, et par le biais de la taxe. Et il semble avéré que les industriels répercutent le coût du carbone dans les prix qu'ils pratiquent auprès des consommateurs. effet inflationnisteTaxer les entreprises en plus du marché des quotas risque donc d'avoir un effet inflationniste. La censure du Conseil constitutionnel est toutefois justifiée sur le plan de l'équité?: la contrainte carbone avait un coût fluctuant pour les plus grosses entreprises, mais fixe pour les particuliers et les PME. En l'occurrence, le prix de 17 euros la tonne choisi par le gouvernement peut sembler excessif aujourd'hui?: le marché des quotas indique un prix de 12,36 euros. Aline Robert

latribune.fr

31 Déc 2009, 1:42

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