Ce qu'était la contribution carboneDans l'hypothèse où aucun nouvel impôt ne remplacerait la taxe carbone, censurée mardi soir, le coût pour les finances publiques serait de 1,5 milliard d'euros, a précisé hier Bercy. La contribution carbone prévoyait de taxer à hauteur de 17 euros la tonne de carbone émise, soit respectivement une facture de 2,6 milliards (TVA comprise) pour les ménages (compensés via un chèque) et 1,9 milliard pour les entreprises. De nombreuses exemptions avaient été prévues pour les transporteurs routiers, le transport aérien, les marins pêcheurs et les agriculteurs, afin de préserver leur compétitivité. Les sites français soumis aux quotas d'émissions de CO2 avaient également été mis hors champs de la taxe verte, le gouvernement considérant qu'ils étaient déjà soumis à une obligation de réduction de leurs émissions. Selon les calculs du gouvernement, l'instauration de la taxe aurait entraîné une augmentation du coût des carburants de 4,1 centimes d'euro pour l'essence et de 4,5 centimes pour le diesel.Pas de taxe, donc? pas de chèqueLa censure de la taxe carbone supprime de facto le « chèque vert » que devaient recevoir les ménages dès le 15 février. Ceux-ci devaient être « remboursés » par le fisc sous la forme d'un crédit d'impôt pour les contribuables éligibles à l'impôt sur le revenu et sous la forme d'un « chèque vert » du fisc pour les autres. Le versement prévu était de 46 euros pour une personne seule vivant en zone urbaine, c'est-à-dire bénéficiant d'un accès avéré à un réseau de transports publics et du double soit 92 euros, pour un couple. Le montant du reversement était majoré à 61 euros pour une personne seule vivant en zone non desservie par des transports en commun et également doublé pour un couple. Enfin, la présence d'enfant dans la famille permettait la majoration du reversementhauteur de 10 euros par enfant présent au sein du foyer fiscal.

latribune.fr

31 Déc 2009, 1:42

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