FiscalitéLa carotte ou le gourdin ? Les stratégies adoptées pour convaincre les évadés fiscaux de rapatrier leurs fonds varient considérablement d'un pays à l'autre. Les résultats aussi comme l'illustrent clairement les cas français et italien. L'amnistie italienne a ainsi permis de rapatrier 95 milliards d'euros et fait rentrer dans les caisses de l'État 3,7 milliards d'euros. Les fonds rapatriés jusqu'au 15 décembre sont taxés à 5 %, puis 6 % jusqu'à fin février, puis 7 % jusqu'à fin avril. Le fisc italien a, en outre, multiplié les opérations coups de poing contre les filiales de banques suisses en Italie. Au total, 76 agences de banques suisses ou d'établissements bancaires liés à des intermédiaires suisses ont ainsi été contrôlés en novembre provoquant une minicrise diplomatique entre les deux pays.En France, le délai octroyé aux évadés fiscaux pour régulariser leur situation s'achève ce jeudi 31 décembre. Paris a toutefois refusé d'accorder un traitement préférentiel aux fraudeurs pour des raisons de principe : les candidats à la régularisation acquittent donc, sur les capitaux déclarés, trois années d'impôt sur le revenu, six années d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ainsi que les droits de succession pour ceux ayant hérité au cours des six dernières années.Pour finir de convaincre les récalcitrants, le ministre du Budget, Éric Woerth, a sorti de sa manche une liste de 3.000 évadés fiscaux disposant de comptes en Suisse. Mais le résultat ? provisoire ? est jusqu'ici plutôt maigre : 1.400 dossiers en voie de régularisation et 500 millions d'euros de rentrées fiscales. L'avantage semble donc revenir au pragmatisme italien si l'on s'en tient aux sommes collectées par le fisc français.La France aurait-elle dû se montrer plus magnanime ? À l'inverse, l'exemple américain montre que le rapport de force peut également être payant. Les révélations en 2008 de Bradley Birkenfeld, un ancien gérant de fortune d'Union de Banques Suisses (UBS), sur les pratiques de la première banque helvétique ont débouché sur un bras de fer sans précédent entre les États-Unis et la Suisse, les autorités suisses acceptant de transmettre les noms de 4.450 clients américains d'UBS, au prix d'une sérieuse entorse au sacro-saint secret bancaire helvétique. À la mi-novembre, 14.700 contribuables américains s'étaient dénoncés auprès du fisc pour échapper à un procès. Ils avaient jusqu'au 15 octobre pour le faire.au milieu du guéEn optant pour une stratégie médiane, la France risque, elle, de se retrouver au milieu du gué fiscal. Pas d'amnistie mais pas de bras de fer. Dans quelques heures, le ministre du Budget, Éric Woerth, pourra véritablement faire les comptes et mesurer l'efficacité de sa panoplie antifraude fiscale. Xavier HarelAux états-unis, 14.700 contribuables se sont dénoncés auprès du fisc pour échapper à un procès.

latribune.fr

31 Déc 2009, 1:43

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