Le calendrier de la directive Solvabilité II sera serré

La directive Solvabilité II entrera bien en vigueur le 1er janvier 2013. Benoît Hugonin, expert national détaché auprès de la Commission européenne, l'a affirmé lors d'une conférence organisée mercredi sur le sujet par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). Mais il ne faudra pas traîner en chemin. Il faut dire que le superviseur européen des assurances (Eiopa) avait lancé une nouvelle vague de tests de résistance en mars dernier pour le secteur, faisant prendre du retard au processus, alors même que les résultats de l'étude quantitative d'impact (QIS5) s'étaient montrés plutôt rassurants. Les résultats des travaux en cours à l'Eiopa sont attendus début juillet. Devant l'inquiétude du secteur, l'organisme explique son intervention par le fait que « les résultats quantitatifs détaillés doivent être interprétés avec prudence ».

Période de rodage

Le sujet de la volatilité, en particulier « a été clairement identifié, notamment pour la fourniture de produits d'assurance avec des garanties de long terme », assure Gabriel Bernardino, le président de l'Eiopa.

Benoît Hugonin a rappelé que des « mesures transitoires ciblées » étaient à l'étude. Des mesures jugées nécessaires par la Commission européenne « dans certains cas spécifiques (...) afin de permettre une transition en douceur vers le nouveau régime », notamment pour les organismes de petite taille qui pourraient bénéficier d'« une première année de rodage ».

Des réglages doivent en outre être faits dans certains domaines, comme le risque catastrophe ou le risque de souscription non vie, actuellement trop « chargés » en exigence de capital. Les assureurs craignent, pour leur part, les effets de « volatilité artificielle » pouvant être notamment provoqués par les mauvaises performances des marchés obligataires qui changeraient ainsi radicalement les exigences en capital. Régis Weisslinger, le chef du service de la cellule modèle interne de l'ACP, pense de son côté que la directive solvabilité II exige une gestion des risques quotidienne et minutieuse de la part des assureurs. Il leur conseille de ne pas tout miser sur le pilier 1, purement quantitatif, mais de prendre aussi en compte les piliers 2 et 3 de la directive relatifs à la gouvernance, au processus de contrôle et à la discipline de marché. « Il ne faut pas s'endormir sur ses lauriers et rester sur un rythme de sénateurs », a-t-il lancé, soulevant les murmures de la salle, remplie de professionnels de l'assurance.