Allianz, l'assureur de PIP, demande la nullité du contrat

Le 27 juillet 2010, l'assureur a en effet porté plainte contre les liquidateurs judiciaires de la société PIP auprès du tribunal de commerce du sud de la France, notamment pour fausse déclaration délibérée. L'assureur s'appuie notamment sur un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui conclut à une utilisation frauduleuse d'un gel non déclaré par la société PIP. L'Afssaps avait par ailleurs retiré en mars 2010 son agrément autorisant la commercialisation et l'utilisation de l'implant mammaire de la société.

Si Allianz obtient gain de cause, il y aura nullité du contrat d'assurance signé avec la société PIP de 2005 à 2010.

Allianz ne serait alors pas tenu d'indemniser les victimes de l'affaire en tant qu'assureur en responsabilité civile de la société française mise en liquidation en 2010. La première audience du procès se tiendra le 2 février prochain.