Affaire des faux pinots : peines alourdies en appel

Mercredi dernier, 12 octobre 2011, la Cour d'appel de Montpellier a suivi les réquisitions du parquet général qui avait réclamé des peines de prison avec sursis plus lourdes contre les vignerons et les négociants ayant participé, entre 2006 et 2008, à un réseau de vente de « faux pinots » à destination des États-Unis.

Considéré comme la cheville ouvrière de ce négoce estimé à 135 000 hectolitres de vins génériques faussement identifiés - qui aurait rapporté 7 M€ -, le négociant carcassonnais Claude Courset s'est vu infliger la peine la plus lourde : il a été condamné à neuf mois de prison avec sursis, contre six en première instance. La Cour a réduit son amende de 45 000 à 30 000 €.

« La baisse de l'amende ne suffit pas à nous contenter, a déclaré son avocat, Me Pierre Dunac. À aucun moment le débat devant la Cour n'a pris en compte le rôle joué dans cette affaire par les acteurs principaux que sont les clients américains, les sociétés E&J Gallo et Constellation Brands. Nous irons devant la Cour de Cassation pour solliciter une relaxe pure et simple ».

La sanction la plus lourde a été prononcé contre Alain Maurel, vigneron à Ventenac-Cabardes, par ailleurs président la caisse régionale du Crédit Agricole Languedoc-Roussillon : il écope d'une peine de quatre mois de prison avec sursis contre trois et d'une amende de 15 000 € au lieu de 30 000 prononcées par le tribunal correctionnel.

Cette condamnation pose la question du maintien d'Alain Maurel à la tête de la banque verte. Lui-même avait évoqué une démission possible en cas de condamnation.

« C'est à lui de prendre ses responsabilités, de décider en son âme et conscience », estime Jacques Gravegeal, le résident du syndicat des Vins de Pays d'Oc qui s'était porté partie civile dès que ces exportations de vins illicites avaient été révélées.

Bien que reconnue coupable, la Sica Cave Sieur d'Arques, basée à Limoux, a vu son amende réduite de 180 000 à 150 000 €. « C'est clair et net, nous allons nous pourvoir en cassation », affirme Me Andréa Lindner, avocate de la société limouxine, sans autre forme de commentaire.

Les neuf autres prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis plus élevées, de un à trois voire quatre mois. Dans l'Hérault, la cave Montblanc devra payer 80 000 €, le double de la peine en première instance.

Le procès en appel a mis en évidence que le marché de faux pinots était dupé : dans l'Aude et l'Hérault, entre 2006 et 2008, 135 000 hectolitres de vins ont été vendus aux États-Unis sous la fausse appellation de pinots noirs pour un gain estimé à 7 M€.

Christian Aniort

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