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FCTVA : un succès indéniable en Région

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Publié le 07 juin 2009 à 22:00 - Mis à jour le 07 juin 2009 à 22:00

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Les collectivités avaient jusqu'au 15 mai pour signer des conventions leur permettant un remboursement anticipé du Fonds de Compensation de la Taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Le fonds de compensation pour la TVA, mesure phare du plan de relance du gouvernement,  connaît un succès indéniable en Languedoc-Roussillon où 781 collectivités ont signé cette convention. Ce qui représente 2,463 Mds€ d'investissements prévisionnels. Le Conseil régional et les 5 Conseils généraux ont signé avec l'Etat ainsi qu'avec  44 % des communes de la Région (679 communes sur 1 545). L'Aude a signé 201 conventions (286 309 903 € d'investissements), le Gard 191(487 931 520 €), l'Hérault 160 (1 181 490 263 €), la Lozère 142 (147 210 495 €) et les Pyrénées-Orientales 67 (360 163 579 €)

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