Réforme territoriale : André Vezinhet tire la sonnette d'alarme

Réforme territoriale

« Ce que vise cette réforme, c'est l'exécution pure et simple de la Région. Elle est sous la menace de se voir retirer la clause de compétence générale, comme l'a encore redit Nicolas Sarkozy. Jusqu'ici, elle avait un levier fiscal faible, reposant sur la taxe professionnelle. Si l'on supprime celle-ci, la Région devient une collectivité d'exécution par délégations, sur dotations que l'État, en quasi banqueroute par ailleurs, voudra bien lui accorder. Au Conseil général, notre levier fiscal se compose de la TP, de la taxe d'habitation, et du foncier bâti et non bâti. La taxe d'habitation passant entièrement aux communes, et la TP étant supprimée, nous perdons environ 142 M€ de recettes par an. Par rapport aux 34% du levier fiscal sur lesquels nous pouvions jouer, nous passons d'un coup à 12%. Le manque à gagner serait compensé par des dotations d'État, mais je ne nourris aucune illusion à ce sujet.

Le problème est qu'à la différence de l'État, les Départements ont l'obligation légale de présenter des budgets à l'équilibre, sous peine d'être mis sous tutelle. Il y en a quinze dans ce cas aujourd'hui. Ils pourraient être 20 en 2010, et 30 en 2011 si rien n'est fait. Dans l'hypothèse où on me retire la clause de compétence générale, il est évident que le département cesserait d'assumer certaines compétences non imposées dont il s'était saisi jusqu'ici : l'assainissement, le traitement des ordures, l'animation du cœur de ville, le sport, la culture, les transports, l'adduction d'eau potable, etc. Et je m'excuse par avance auprès du contribuable, mais je vois mal comment récupérer des marges de manœuvre sans augmenter les impôts. Et tout ça pour une réforme qui, en fusionnant Région et Département et en supprimant la moitié des conseillers, ne nous permettra selon nos calculs qu'une économie de 0,075% de notre budget sur le versement des indemnités ! »

Les futures métropoles

« Si l'intérêt général commande que l'on constitue une métropole de 450 000 ou 400 000 habitants, je me rangerai à l'idée. Bien qu'il soit curieux de rajouter une couche à un mille-feuille administratif que l'on se propose par ailleurs de réduire. Mais il est hors de question, comme on le dit, de diviser la dépense sociale entre métropoles pour la partie urbaine, et Départements pour les zones rurales. Ce serait le meilleur moyen d'avoir une région à deux vitesses. La France qui donnerait une priorité mégalomaniaque à l'urbain n'est pas la France que nous aimons. Ou alors, puisque cette réforme territoriale donnera lieu à une simple loi organique et non pas à une réforme constitutionnelle, j'invite Nicolas Sarkozy à mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. Je lui souhaite bon courage. »

La grande agglo

« Je suis en faveur de la fusion de Thau agglomération et de la Communauté du Nord du Bassin de Thau, car il y a une vraie cohérence territoriale. Il serait bon d'avoir la même réflexion autour de l'étang de l'Or. Sur la démarche engagée par Hérault Méditerranée vers le Bassin de Thau, je suis plus réservé. Où est la cohérence ? Agde est naturellement poussée vers Béziers, j'en veux pour preuve qu'Agde est rattachée à leur SCOT. Je ne m'explique pas pourquoi le préfet a fixé par arrêté un tel périmètre. »

Le vote du 1^er octobre pour désigner le premier des socialistes

« La candidature d'Eric Andrieu amène les lignes internes à bouger, mais des pressions s'exercent toujours aussi fort. J'observe qu'à 72 heures du vote, nous ne connaissons toujours pas la liste des personnes autorisées à y participer. Pourtant, la gauche est majoritaire dans notre région. Nous pouvons la garder, mais le PS ne peut pas être hégémonique, et doit mettre de l'eau dans son vin. Les communistes, les Verts, et le Parti de Gauche ont tous été clairs : tous peuvent peut-être s'entendre avec lui, mais pas avec Georges Frêche. Il est incroyable de voir Didier Codorniou, qui le soutient, déclarer ouvertement que sa candidature n'est qu'un leurre en faveur de Frêche ! On ne saurait pas mieux prendre les militants pour des imbéciles. À moins que mon parti veuille la perte de la région, il doit désigner Eric Andrieu. Et si le résultat du 1^er octobre lui est favorable, celui-ci doit faire ce qu'il a dit : engager la procédure de discussions avec les autres partis. Je le vois capable de rassembler sur son nom. Il a les qualités pour être président de région. »