Travail au noir : 1 146 contrôles lancés en 2011

Les Urssaf du Languedoc-Roussillon ont dévoilé, lors d'un point presse organisé le 25 octobre 2011 à Montpellier, le bilan du plan de lutte 2010 contre le travail illégal et les fraudes, avec un total de 2 019 contrôles, soit 412 contrôles ciblés et 1 607 contrôles préventifs.

217 PV ont été exploités par les inspecteurs des Urssaf, donnant lieu à un 1,3 M€ de redressement sur cette base. Le montant global des redressements en 2010 s'élève à 2,7 M€.

Cette année, les 1 146 contrôles effectués au 31 août 2011 ont déjà généré 2,1 M€. La variation sur cette même période par rapport à 2010 (+ 55,51 %) laisse augurer d'un montant des redressements doublé fin 2011.

Parmi les secteurs d'activité les plus sanctionnés figurent le bâtiment, le tourisme, les services, l'hôtellerie et la restauration.

« Ces résultats sont le fruit d'une organisation spécifique au Languedoc-Roussillon, mise en place en 2010, qui inclut un référent régional, une brigade de 6 inspecteurs, et 57 inspecteurs généralistes en renfort sur les opérations de contrôle », détaille Olivia Peyret, directrice par interim de l'Urssaf de l'Hérault.

Dans les nouveautés 2011, l'article 40L de la loi de financement de la Sécurité sociale impose aujourd'hui aux donneurs d'ordre un devoir de vigilance pour tout contrat supérieur à 3 000 €.

« C'est un outil plus efficace au sens où il nous permet de sanctionner le travail dissimulé quand on ne le pouvait pas jusqu'ici, rajoute Michelle Romero, directrice de l'Urssaf des Pyrénées-Orientales. Une dizaine de procédures sont en cours en Languedoc-Roussillon. »

Le dispositif de mutualisation et d'optimisation engagée par les Urssaf du Languedoc-Roussillon en 2010 doit aboutir à la création d'une Urssaf régionale, prévue le 1er janvier 2013.

Anthony Rey

À lire également :
- Près de 2 000 actions contre le travail au noir

Légende : le bâtiment figure parmi les secteurs les plus contrôlés par les Urssaf de la région.
Crédit photo : Edouard Hannoteaux