Paradis fiscaux : transformer l'essai à l'ONU
Sébastien Fourmy, coordinateur du plaidoyer à Oxfam France-Agir ici (www.oxfamfrance.org), et Jean Merckaert, chargé du programme financement du développement au CCFD-Terre solidaire (www.ccfd.asso.fr)
Sébastien Fourmy, coordinateur du plaidoyer à Oxfam France-Agir ici (www.oxfamfrance.org), et Jean Merckaert, chargé du programme financement du développement au CCFD-Terre solidaire (www.ccfd.asso.fr)
"Des trous noirs, comme les centres off-shore, ne doivent plus exister. Leur disparition doit préluder à une refondation du système financier international". Le propos du Premier ministre, François Fillon, le 14 octobre, semble avoir été entendu. Le 21 octobre à Paris, 17 ministres des Finances se sont dit "favorables à la prise de mesures contre les territoires qui (?) facilitent la fraude et l?évasion fiscale". Le 15 novembre, le G20 est convenu de "protéger le système financier mondial contre les territoires non-coopératifs et non-transparents qui posent des risques d?activités financières illicites".
A l?occasion de la conférence internationale sur le financement du développement qui s?est ouverte à Doha (Qatar) le 29 novembre, les paradis fiscaux et judiciaires doivent maintenant devenir la cible des Nations-unies. Car les premières victimes en sont les Etats les plus pauvres de la planète et leur population. Pour chaque euro d?aide publique versé à l?Afrique, environ cinq euros sortent du continent pour s?abriter sur des comptes offshore. Et ce n?est pas nouveau: la fuite des capitaux subie par les pays africains de 1960 à 1990 représente près de deux fois le montant de la dette du continent .
Au niveau planétaire, la circulation d?argent sale est, bien sûr, difficile à quantifier. La Banque mondiale évoque des montants entre 700 et 1.000 milliards d?euros par an. La moitié s?échappe des pays en développement: c?est plus de huit fois ce qui est dépensé pour l?éducation dans toute l?Afrique subsaharienne et plus de 94 fois les budgets nationaux cumulés du Mali, du Burkina Faso et du Niger.
Ces capitaux illicites comprennent notamment l?argent de la corruption, mis à l?abri à Jersey, Singapour ou Monaco par les dictateurs et leur entourage. Le secret bancaire et d?autres outils juridiques ("trust" à Londres ou "anstalt" au Liechtenstein), permettent de masquer le propriétaire véritable des fonds, rendant quasiment impossible la localisation et le rapatriement de ces avoirs volés, faisant des paradis fiscaux un éden judiciaire. Mais plus encore que ces détournements, ce sont les activités "non enregistrées" (économie informelle, circuits parallèles d?exportation des ressources naturelles et profits de la criminalité organisée) et, surtout, la fraude fiscale qui coûtent cher aux pays du Sud.
Les sociétés multinationales ont développé des mécanismes, comme la manipulation des prix de transfert entre filiales, pour rediriger leurs profits vers les paradis fiscaux et échapper massivement à l?impôt. Au Guatemala, le Centre international de recherche sur les droits humains a accusé en 2006 de nombreux investisseurs d?abuser des lois fiscales. Coût estimé: 300 millions d?euros par an, soit 10% du budget de l?Etat. Selon le gouvernement du Ghana, la fraude fiscale lui coûte 50% de son budget. Cela sans compter le manque à gagner dû à la concurrence fiscale qui, elle, est parfaitement légale. Pour attirer les investissements, le Pérou ne fait quasiment pas payer d?impôts aux entreprises étrangères, au grand dam du collectif associatif Jubileo Peru qui réclame d?urgence une réforme fiscale.
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Au moment où les pays riches rechignent à honorer leur engagement de porter l?aide publique au développement à 0,7% de leur richesse nationale, il est urgent de s?attaquer aux problèmes de fraude et de concurrence fiscales dans les pays du Sud: contournement des lois, destruction des mécanismes de redistribution, report de la charge fiscale sur les plus pauvres et dépendance financière contribuent à la perte de légitimité et à la "faillite" de ces Etats.
Que faire ? Renforcer les administrations fiscales des pays pauvres est indispensable, mais le problème est mondial. Or, aucune instance internationale n?y travaille, hormis l?OCDE pour les pays riches et un obscur comité d?experts des Nations unies pour les pays du Sud, appuyé par? un salarié. C?est peu pour répondre au défi numéro un du financement du développement. La conférence de Doha devra accoucher d?un véritable organisme international à la hauteur de l?enjeu. Tout en réaffirmant leurs promesses d?aide, la France et l?Europe devront aussi démontrer concrètement, par des mesures de rétorsion, leur engagement contre les territoires qui maintiennent le secret bancaire ou refusent la coopération fiscale et judiciaire.
Les sociétés et les banques qui opèrent dans ces territoires devraient se voir interdire l?accès aux marchés publics, voire à l?épargne publique en France et en Europe. Puisque l?heure est à la transparence, il est temps de frapper fort contre les temples de l?opacité.
Sébastien Fourmy, coordinateur du plaidoyer à Oxfam France-Agir ici (www.oxfamfrance.org), et Jean Merckaert, chargé du programme financement du développement au CCFD-Terre solidaire (www.ccfd.asso.fr)