Les budgets par la barbichette

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Par Sophie Gherardi, directrice adjointe de la rédaction de La Tribune.

Dans l'idée émise par la Commission de Bruxelles d'un contrôle préalable des budgets nationaux de la zone euro, le problème n'est pas le contrôle, mais le contrôleur. On a pu constater à quoi menait la divergence de pays liés par la même monnaie. Les économistes n'ont cessé d'expliquer qu'aucune zone monétaire ne peut fonctionner sans coordination des politiques économiques. Après six mois d'un psychodrame grec qui a failli tourner au cataclysme, les dirigeants politiques semblent se ranger à leur avis.

Le Pacte de stabilité et de croissance censé maintenir la discipline entre les Seize de l'euro est un tigre de papier : pas moins de cinq étapes sont prévues avant d'éventuelles sanctions. La crise et les plans de relance ont provoqué une débandade et chacun a fait ce qu'il voulait et, pour certains, comme la Grèce, n'importe quoi. Regarder de plus près ce que mijotent les États au moment où ils élaborent leurs budgets n'est pas absurde. Mais la question de la légitimité se pose.

Peut-on laisser s'intercaler entre un gouvernement élu et un Parlement également élu un filtre confié à des fonctionnaires nommés ? Juridiquement, rien d'impossible : le Parlement arrivant après serait toujours libre d'apporter les amendements qu'il souhaiterait. Politiquement, c'est plus délicat : en ces périodes où les opinions publiques sont ombrageuses à l'égard de l'Europe, il ne faut pas badiner avec le thème de la souveraineté nationale.

La Commission européenne, dirigée par le peu enthousiasmant José Manuel Barroso, est mal placée pour revendiquer des pouvoirs accrus après avoir été inerte pendant la crise. Surtout, on ne voit pas pourquoi un commissaire danois, britannique ou tchèque aurait un droit de regard sur les budgets de pays membres de la zone euro. Une autre solution est envisageable : que les projets de budgets soient validés mutuellement par les États, c'est-à-dire au niveau du Conseil. Pour les Français qui hurleraient à l'ingérence allemande, notons que le budget allemand aussi serait scruté par les autres pays.

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