La "box" de Pandore

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DR (Crédits : Albert Caen)
Par Jean-Baptiste Jacquin, rédacteur en chef à La Tribune.

Une hausse de la TVA qui ne ferait pas râler serait suspecte. Le gouvernement s'est logiquement préparé depuis plusieurs semaines à un probable mouvement de mauvaise humeur des consommateurs de services télécoms. Car les opérateurs ont décidé pour la plupart de répercuter cette hausse de la TVA sur leurs factures. Mais, cette grogne pourrait bien prendre de l'ampleur et constituer l'un des premiers dossiers chauds de 2011 pour les pouvoirs publics. Tout d'abord, l'ampleur de la hausse avait été largement sous-estimée par le gouvernement qui a feint de croire que seuls les prix de l'accès Internet fixe "triple play" (Internet + téléphone + TV) seraient touchés. Dans leurs déclarations publiques lors de la préparation du budget 2011, Christine Lagarde et François Baroin, ministres respectivement des Finances et du Budget, ont omis d'indiquer que cette hausse de la TVA toucherait aussi les forfaits mobiles.

Or ils le sont pratiquement tous, et dans les mêmes proportions que les forfaits ADSL. Mais ce n'est pas tout. Car, en rehaussant les tarifs de leurs "box", les opérateurs télécoms ont ouvert sous nos yeux une véritable boîte de Pandore. En particulier, en ce qui concerne les pratiques fiscales du secteur. De nombreux clients au fixe ou au mobile découvrent aujourd'hui avec effarement que 50% du forfait qu'ils payaient chaque mois concernaient un service TV dont ils ne connaissaient même pas l'existence ! En fait, un véritable artifice des opérateurs pour réduire leur note fiscale. Ce n'est pas de la fraude fiscale puisque depuis des années le fisc ne voit rien à y redire. Mais comment qualifier de tels montages, où l'abus paraît aussi grossier que leur usage aura été massif ? Si la réponse n'est pas juridique, elle sera politique.

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