"La directive Ucits 4 ne prépare pas forcément l'avenir"

Le 1er juillet 2011, la directive Ucits 4 (sur les OPCVM) entrera en vigueur. En France, l'ordonnance de transposition sera publiée au plus tard fin mars, avait indiqué en octobre dernier Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Emploi et de l'Industrie. Dans un entretien accordé à « La Tribune », Vincent Lefèvre, associé chez Eurogroup Consulting et coauteur avec François Dubrau d'une étude sur l'impact de cette directive sur l'industrie de la gestion d'actifs en Europe, revient sur sa genèse et estime qu'elle « améliore le présent mais ne prépare pas forcément l'avenir ».

Quel est l'objectif initial de la directive Ucits 4 ?

Favoriser la distribution transfrontalière. La Commission européenne pense qu'en créant de nouveaux outils de régulation, comme le passeport européen pour les sociétés de gestion, les fusions de fonds transfrontalières, les fonds maîtres nourriciers transfrontaliers, et en supprimant certaines barrières à la distribution, cela permettra à l'industrie de se développer, de créer des sociétés de gestion leaders et baissera les coûts pour les investisseurs. Des études indépendantes avançaient même l'idée que ramener les coûts opérationnels des fonds européens au niveau de ceux pratiqués aux États-Unis augmenterait le rendement des produits de 3 %.

Mais il est déjà possible de vendre ses produits dans toute l'Europe.

En effet, les sociétés de gestion qui souhaitent distribuer leurs fonds en dehors de leurs frontières le peuvent puisque la directive Ucits 3 le permet. Tout comme le développement des plates-formes de distribution au Luxembourg et en Irlande. Ucits 4 ne fait qu'accélérer la procédure de notification des fonds en raccourcissant le délai de deux mois à dix jours.

Par ailleurs, la délégation de gestion est déjà possible. Toutes les grandes sociétés de gestion américaines ont créé une structure écran au Luxembourg ou en Irlande et ont ensuite délégué la gestion notamment à des maisons anglaises. Avec le passeport européen des sociétés de gestion, ce ne sera plus utile. Et les pays qui, comme la France, protègent leur industrie ne pourront plus le faire.

Dans ce cas, peut-on s'attendre à un flux massif de distribution transfrontalière de produits ?

Il ressort de notre enquête que 9 sociétés de gestion sur 40 interrogées utiliseront Ucits 4 pour étendre leur présence à l'international. Une politique de distribution transfrontalière suppose d'avoir de l'ambition, de s'intéresser aux pays qu'on veut pénétrer, de regarder leurs caractéristiques, leurs réseaux de distribution. Des moyens financiers sont nécessaires puisqu'il faut constituer des équipes commerciales pour les pays visés. Dans l'hypothèse d'un partenariat avec un réseau de distribution, le versement de rétrocessions est obligatoire. Quant au « kid » (« key investor document », prospectus simplifié), qui est une obligation réglementaire, leur traduction dans toutes les langues des pays dans lesquels les produits sont vendus est obligatoire. Ce qui n'est pas sans coût, notamment pour les sociétés qui passent par le Luxembourg ou l'Irlande. À l'inverse, pour celles qui se contentent de leur marché local, les coûts seront moindres.

Vous estimez que cette directive ne prépare pas les sociétés de gestion aux problématiques à venir. Pour quelles raisons ?

Ucits 4 n'aborde absolument pas la question du dépositaire, de ses responsabilités, ni des métiers d'administrateurs et de centralisateurs de fonds. Or, Ucits est une marque, et comme toute marque, si on doute de sa qualité, cela peut lui être préjudiciable. Cela pose la question de la régulation au sein même des pays membres. De même, il n'y a aucune référence à l'aspect fiscal, alors que 79 % des répondants jugent peu clair son impact sur la distribution transfrontalière. C'est l'une des raisons citées par les sociétés de gestion pour justifier leur préférence pour les fonds maîtres nourriciers plutôt que les fusions de fonds.

En revanche, Ucits 4 semble profiter aux fournisseurs de services financiers ?

Dans notre enquête, les sociétés de gestion ont répondu à 55 % que cette directive favorisera le développement des prestataires de services aux investisseurs (automatisation des « kid », des reporting de fonds...). À l'inverse, elles sont peu nombreuses à penser qu'elle remplira son objectif initial à savoir davantage de transparence, une concurrence sur les prix plus forte et une baisse des coûts pour l'investisseur final (voir graphique ci-dessus).