Jusqu'où les impôts pourront-ils monter ?

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DR (Crédits : Albert Caen)
Alors que partout les impôts vont monter, la question de la capacité des contribuables à accepter de nouvelles hausses devient centrale. Si elle varie beaucoup d'un pays à l'autre, elle dépend davantage du sentiment d'équité fiscale et de la force de la solidarité entre les générations que du niveau des prélèvements obligatoires.

L'économiste américain, Arthur Laffer, avait établi que, lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, toute hausse supplémentaire se révèle contre-productive, car elle incite les agents à moins travailler. En fait, chaque jour, l'actualité montre combien la capacité des contribuables à accepter les hausses d'impôts varie fortement d'un pays à l'autre et, derrière, d'une culture à l'autre. Aux États-Unis, par exemple, la montée des sympathisants du Tea Party, qui prospère sur le refus de la hausse des impôts, a contraint le président démocrate à prolonger les baisses d'impôts consenties par son prédécesseur. Au Royaume-Uni aussi, les hausses de la tranche marginale d'imposition, et la menace - très aménagée à ce jour - sur les super bonus des traders ont déclenché un exode massif d'équipes entières des banques britanniques, de Londres vers Genève. En revanche, les hausses d'impôts imposées depuis plusieurs années en Allemagne, où le pouvoir d'achat de ses habitants a été longtemps rogné, semblent être passées comme une lettre à la poste. Ils ont seulement moins consommé.

Cela confirme que "la capacité d'un peuple à payer plus d'impôts ne se mesure pas par un simple ratio, explique l'économiste de Standard and Poors Jean-Michel Six. Si la Suède a un des taux d'imposition les plus élevés au monde, l'impôt y est accepté par ses contribuables. En fait, l'impôt additionnel n'est accepté que s'il est jugé équitable, et si la dépense qu'il finance est, elle aussi, jugée efficace." On retrouve là le fondement du fameux "consentement à l'impôt" inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 pour s'opposer à l'absolutisme du souverain, et par lequel le peuple, directement ou par la voie de ses représentants, a le droit de créer un impôt. Seulement, toute personne taxée se sentant par nature "injustement taxée", la question du "sentiment d'équité" en matière de prélèvements obligatoires, comme celle du "sentiment d'efficacité de la dépense publique" sont particulièrement difficiles à cerner. Notre fiscalité sur les revenus des personnes comme des entreprises est si complexe, avec ses assiettes à géométrie variable, ses seuils, ses taux marginaux, ses abattements et ses niches en tous genres, qu'il existe un grand écart entre la représentation de l'impôt, son ressenti, sa valeur symbolique et l'impôt effectivement perçu. "Par exemple, explique le spécialiste de la question fiscale Jacques Le Cacheux, prenez la fiscalité sur les personnes : tout le monde en France est convaincu que la moitié des foyers fiscaux ne participe pas à l'effort de la nation, et que l'impôt n'est payé que par les gens très riches, lesquels se trouvent très lourdement taxés. Or c'est oublier que les très faibles revenus paient la CSG, et que les plus hauts revenus sont en réalité soumis à une fiscalité dégressive, comme le démontre aujourd'hui Thomas Piketty. Pour la TVA, tout le monde pense que la TVA à 19,6 % est à un niveau élevé, et qu'elle est à ce titre inéquitable. Or, après les baisses passées par Alain Juppé, les extensions de la TVA à 5,5 % et les hausses passées chez nos voisins, la France a une TVA effective de 19,1 %, contre une moyenne de 21,5 % en Europe. Beaucoup de pays ont une TVA très supérieure à la nôtre. Elle est donc nettement moins inéquitable en France que ce que l'on entend dire", conclut-il. La réalité fiscale est très loin de ses représentations. Car au fond, personne ne sait ce que l'autre, ni même lui-même, paie.

"Dans ces conditions, estime Jacques Le Cacheux, l'appréciation de la limite de l'imposition relève de biens d'autres considérations, à commencer par les circonstances historiques car, en cas de force majeure, les contribuables se montrent prêts à payer." Mais gare aux fractures invisibles qui peuvent sérieusement ébrécher le consentement à payer. Quand les revenus du capital, concentré dans les mains des seniors, ne sont effectivement taxés qu'à 21%, contre 41,4% pour les revenus du travail, selon les chiffres d'Eurostat, la question de l'équité entre les générations peut constituer la limite invisible, mais bien réelle, d'une hausse des impôts sur le travail. Que 39 % des jeunes Français, âgés de 16 à 29 ans, ne veuillent pas payer la retraite de leurs aînés, comme l'a révélé l'enquête sur la jeunesse du monde de Fondapol, devrait être considéré avec attention. Cela signifie que le consentement aux prélèvements obligatoires dépend aussi pour beaucoup des perspectives de croissance qu'offre son pays, perspectives sur lesquelles repose la solidarité entre les générations. Or sur ce point, l'équation française est aujourd'hui particulièrement difficile.

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