Par Olivier Lecomte, professeur de finance à Centrale Paris.
Un jour, le président convoqua le Premier ministre au mont Elysée et lui remit les tables du projet de révision constitutionnelle visant à l'équilibre des finances publiques. "En matière budgétaire, vertueux toujours tu seras", était-il commandé. Le Premier ministre alla au parlement présenter le texte, et le président vit que cela était bon.
Et dire que l'on n'y avait pas songé avant ! Cela fait trente ans que l'Etat, quels que soient la couleur politique de la majorité et le niveau de croissance, enchaîne budgets insincères et déficits chroniques, alors que la solution était là, sous notre nez.
On s'étonnera que cette exigence n'ait pas été appliquée, par le même gouvernement et le même parlement, au budget 2010, bâti de telle sorte que l'on savait d'emblée que l'objectif de déficit affiché initialement ne serait pas tenu (il dérapa de la bagatelle de 35 milliards d'euros, soit 1,8 point de PIB). Ou que le budget 2011, voté il y a à peine plus d'un mois, soit fondé sur une prévision de croissance (2%) à laquelle personne ne croit, et contienne des recettes exceptionnelles qui ne diminuent que très optiquement le déficit.
A moins qu'il ne s'agisse que d'appliquer l'adage du roi Ferrante dans la merveilleuse "Reine morte" de Montherlant : "c'est quand la chose manque qu'il faut y mettre le mot." Autrement dit, parler de la vertu plutôt que la pratiquer. C'est d'autant plus curieux qu'en un certain nombre d'occasions, sur des sujets moins essentiels, le président de la République ou ses ministres ont montré leur agacement face aux contraintes qu'impose la Constitution.
Accordons au projet le mérite, au moins sur les principes, de poser quelques règles de saine gestion. En revanche, ses modalités, telle la création d'une norme juridique nouvelle (la "loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques") insérée quelque part entre le bloc de constitutionnalité et le bloc de légalité, ont tout l'air d'un machin « sui generis », fort complexe à gérer. Et puis on entrevoit déjà mille possibilités de les contourner.
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Mais c'est sur le sens profond de cet acte politique que l'on s'interroge : il s'agit de placer les pouvoirs législatif et exécutif sous une contrainte lourde, dans un domaine central de leur action. Or, n'est-ce pas le sens même de la fonction politique que d'exposer clairement les nécessités et le sens de son action - même lorsqu'il s'agit de mesures désagréables - et de former, année après année, budget après budget, un consensus ? Se décharger de cette tâche par le biais d'un texte constitutionnel, n'est-ce pas escamoter le débat futur et opter pour l'irresponsabilité ? Imagine-t-on sérieusement que, lorsqu'il s'agira de trancher lourdement dans les dépenses ou d'accroître substantiellement les impôts, il suffira de dire aux électeurs : "désolés, mais nous ne faisons qu'appliquer les textes" ? Si le Conseil constitutionnel censure un jour une loi de finances au nom des principes qu'on lui aura demandé de faire respecter, n'entendra-t-on pas l'antienne habituelle sur les juges déconnectés des réalités ? Il sera aisé de rejeter sur eux la responsabilité des mesures douloureuses, sans reconnaître le vrai symptôme, l'impuissance à gérer. Au risque d'ébranler un peu plus la démocratie et les institutions.
Le vrai travail reste à faire, toutes tendances politiques confondues : se désintoxiquer de l'addiction à la dépense publique ; ne plus proposer systématiquement, face à chaque événement, une loi, un nouveau dispositif, une technostructure supplémentaire, un énième plan Marshall (pour les banlieues, l'éducation, l'industrie, l'agriculture...) et surtout dire la vérité aux Français. Les chefs de gouvernement grec et espagnol ont montré le chemin, qui durent énoncer, faire adopter et assumer des mesures extraordinairement contraignantes.
Le premier en a même tiré une victoire électorale en novembre dernier.
