« Les propositions du PS coûteront très cher à notre économie »

Martine Aubry a eu à plusieurs reprises l'occasion de revenir et de préciser le projet économique du Parti socialiste pour 2012. Si l'on laisse de côté la suppression des niches fiscales, sur laquelle la première secrétaire du PS insiste, voyant là une source de recettes fiscales importante, deux propositions-phares retiennent tout particulièrement l'attention des entrepreneurs. La première vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des salaires, ce qui signifie par exemple que les dividendes perçus par les personnes physiques ne subiraient plus le prélèvement libératoire de 19 % mais seraient taxés comme les salaires au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR). Par ailleurs, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) passerait de 33,3 % à 40 % pour les entreprises qui ne réinvestissent pas leurs bénéfices.

Ces deux propositions cumulées risquent de coûter très cher à notre économie déjà mal en point. Plutôt que de faire un long discours théorique pour l'expliciter, situons-nous dans l'hypothèse où la gauche a gagné l'élection présidentielle puis les législatives en 2012 et a donc pu mettre en place les propositions économiques du PS. Prenons un exemple très concret : monsieur Dupont est ingénieur dans une société informatique. Son épouse est experte-comptable. En cette fin d'année 2012, il envisage de lancer une affaire mais les capitaux nécessaires pour démarrer son projet sont importants (200.000 euros) et les risques sont élevés tout particulièrement dans notre pays qui n'a pratiquement plus de croissance. Notre créateur vient d'apprendre que la réduction d'impôt de 22 % pour investissement en capital d'une PME, qui existait depuis des années, venait d'être supprimée comme la plupart des niches fiscales mais il est optimiste et décide malgré tout d'emprunter les fonds nécessaires et de créer sa société.

Prenons l'hypothèse qu'au bout de quelques années l'entreprise ainsi créée ait dégagé un profit cumulé de 500.000 euros, ce qui est un exploit en cette période de crise économique où l'austérité budgétaire est de mise. Ce profit va d'abord supporter l'impôt sur les sociétés au taux de 40 %. Le résultat net après impôt s'établirait donc à 300.000 euros. C'est ce montant que monsieur Dupont pourra se verser sous forme de dividendes.

Avec la suppression du prélèvement libératoire et compte tenu des autres revenus du foyer fiscal de monsieur Dupont, les dividendes vont ensuite être taxés à l'IR au taux marginal de 40 % auxquels s'ajoutent les 12,3 % de prélèvements sociaux.

Monsieur Dupont devra donc payer environ 156.900 euros d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les 300.000 euros de dividendes qu'il aura perçus. Il lui restera en net environ 143.100 euros.

Au total, sur les 500.000 euros de bénéfices dégagés par l'activité de cette nouvelle entreprise, l'imposition globale des bénéfices et des dividendes ne laisserait que 143.100 euros à notre créateur, ce qui correspond à une imposition globale de 71,4 % en cumulant l'imposition à l'IS puis à l'IR. Même en prenant l'hypothèse que l'abattement de 40 % actuellement en vigueur continue de s'appliquer au niveau de l'imposition des dividendes à l'IR (ce qui reste à démontrer), le taux d'imposition totale avoisinerait les 60 %.

Compte tenu de ces prélèvements, le créateur ne pourrait même pas rembourser l'emprunt qu'il a contracté initialement pour créer son entreprise (200.000 euros dans notre exemple)... On imagine aisément que, à un tel niveau d'imposition et dans un contexte économique qui va devenir de plus en plus difficile, notre pays n'aura plus beaucoup de créateurs d'entreprises d'ici à quelques années, à l'exception peut-être des auto-entrepreneurs qui bénéficient il est vrai d'une fiscalité privilégiée. Quant aux porteurs de projets d'envergure, il y a fort à parier qu'ils s'abstiendront de prendre des risques ou qu'ils iront investir ailleurs dans des pays où les autorités politiques ont compris qu'il fallait avant tout favoriser la création d'entreprise et l'investissement plutôt que de les combattre par une fiscalité délirante qui, certes, donne électoralement l'apparence de la justice sociale mais qui n'est en réalité que le meilleur moyen de miner durablement une croissance économique déjà très faible.