Fiscalité, poujadisme et CAC 40

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Par Jean-Charles Simon, directeur des études chez Scor

L'extension du domaine de la pensée « économiquement correcte » paraît sans limites. En France, ce consensus de préjugés et d'idées reçues sur les questions économiques a une cible privilégiée, le CAC 40. Une appellation magique pour désigner l'entreprise honnie : bénéfices, dividendes, salaires des dirigeants, délocalisations, plans sociaux... Peu importe les réalités économiques et sociales, l'étiquette vaut condamnation. Il est donc préoccupant que des institutions réputées à juste titre pour leur sérieux viennent renforcer la démagogie ambiante, illustrée encore le 24 août dernier dans la présentation des annonces du gouvernement pour le budget 2012, où il est question de « justice fiscale entre les grands groupes et les PME »...

Depuis 2009, à la suite de différents rapports, l'assertion selon laquelle les plus grandes entreprises échapperaient, si ce n'est à l'impôt, au moins au niveau de prélèvement dont doivent s'acquitter les PME, est en train de passer pour un fait établi. Pourtant, rien ne permet de fonder un tel jugement.

Il faut commencer par l'essentiel : il n'y a aucune règle, dans le système fiscal français, qui soit par principe favorable aux grandes entreprises. C'est même tout le contraire : dès qu'une disposition relative aux prélèvements fiscaux et sociaux fait intervenir la taille de l'entreprise, c'est toujours à l'avantage des plus petites. On pourrait faire la litanie de ces impôts et taxes qui ne se déclenchent qu'à partir d'un seuil ou qui augmentent en fonction des effectifs, de la valeur ajoutée, du chiffre d'affaires... Il en résulte que certains impôts sont concentrés sur les plus grandes entreprises, comme par exemple l'ex-taxe professionnelle.

Au final, en considérant deux entreprises qui auraient exactement la même structure économique et comptable et ne différeraient que par la taille, la plus petite ne pourrait que payer moins ou autant d'impôt que la plus grande. Sans rappeler cette réalité première, le débat sur la taxation des entreprises selon leur taille est dénaturé. Les rapports précités ne contestent pas cette situation. Leurs auteurs sont trop rigoureux pour cela. Mais ils mettent en avant des conclusions fondées sur des analyses qui, justement, cherchent à comparer des structures économiques qui ne sont pas comparables. Ces études rapportent ainsi l'impôt sur les sociétés à un agrégat économique dont on ne sait, d'ailleurs, en quoi il serait supposé représenter la capacité contributive des entreprises en matière d'imposition de leurs profits : chiffre d'affaires, valeur ajoutée, notion « d'excédent net d'exploitation » ou encore résultat comptable. Comparés par taille d'entreprise, ces ratios ne peuvent pas donner de résultats ayant une signification. Tout simplement parce que leurs dénominateurs sont structurellement différents selon les types d'entreprises. Ainsi, la valeur ajoutée des grands groupes est, toutes choses égales par ailleurs, plus importante, notamment parce qu'ils concentrent une large part des investissements du secteur marchand et, cause ou conséquence, car certaines industries mais aussi les activités financières sont très majoritairement le fait de grandes entreprises. De même, le levier financier de celles-ci est bien supérieur à celui des PME : retraiter les résultats des charges financières déductibles biaise donc toute comparaison par taille d'entreprise. Bien qu'ils insistent sur les difficultés méthodologiques de leur étude, ces rapports conduisent malgré tout, au moins dans leur bruit médiatique, à mettre en lumière des évidences économiques et à les faire passer pour des énormités fiscales.

Enfin, et c'est probablement le coeur du malentendu, les grands groupes sont de plus en plus internationalisés. Leurs bénéfices ont de moins en moins leur source en France, l'impôt s'y rattachant étant donc acquitté ailleurs. Et c'est pourquoi ces bénéfices, comme les dividendes qui en résultent, progressent plus vite que l'économie française : sans leur capacité à tirer parti de la mondialisation, ces groupes n'auraient pas connu le développement qui est le leur. À travers les attaques dont ils sont l'objet, il semble qu'on leur reproche d'illustrer le décalage douloureux entre la dynamique de l'économie mondiale de ces dernières décennies et celle, plus faible, de l'économie française. Puisqu'ils ont leur siège en France, ils devraient faire comme si leurs performances mondiales n'étaient en fait que nationales, et donc, en premier lieu, nationaliser leur bénéfice global ! Il n'est pas sûr que ce soit en durcissant leur environnement en France, comme cela semble envisagé, que l'on favorise les retombées pour notre économie de l'activité de ces groupes dont le capital est, lui aussi, de plus en plus étranger...

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