Pour une convergence économique et de la régulation financière

«Une monnaie commune exige une politique économique commune. » C'est une des conclusions de la crise récente de la dette souveraine dans l'Eurozone. Cette conclusion démontre clairement qu'une monnaie commune en Europe n'est pas conciliable avec une pleine autonomie nationale dans la politique économique. Néanmoins, dans ce consensus général, la question se pose de savoir ce que l'on entend sous le terme « commun ».

Est-ce que l'UME exige, par exemple, les mêmes taux d'imposition depuis Malte jusqu'au cap Nord, ou les mêmes prestations sociales de la Bulgarie jusqu'à l'Atlantique, ou la même régulation du marché de travail de la Grèce à l'Irlande ? Vu l'hétérogénéité des structures et les situations économiques entre les pays membres, il est évident qu'une stratégie de « one size fits all » ne peut être que contraproductive.

Ainsi, il reste la tâche de coordonner les politiques nationales économiques pour compléter l'union monétaire par une véritable union économique.

On a des doutes sur la nouvelle version d'une gouvernance économique européenne, convenue récemment par le président Sarkozy et la chancelière Merkel ; aura-t-elle de meilleures chances de constituer une véritable union économique pour sauvegarder l'union monétaire et la stabilité de l'euro ? Les objectifs de cette gouvernance - même s'ils étaient précis - ne peuvent jamais être contraignants, ce qui exigerait d'ailleurs en Allemagne un amendement de la Constitution. Les pays, qui auront des difficultés à atteindre les objectifs, bénéficieront sans doute d'« accommodations ». Il n'y a pas de « force de frappe » dans l'Union européenne. C'est plutôt l'opportunité politique qui devrait prévaloir, comme par le passé.

En revanche, il y a un mécanisme disponible apte à améliorer la convergence économique et financière entre les États membres de l'UME, c'est le mécanisme du marché, voire de la concurrence. Ces mécanismes pourraient exercer une pression plus efficace pour atteindre une plus grande convergence entre les États.

Les pays en situation défavorable doivent s'attendre à des délocalisations de leur production et à des fuites de capitaux et de cerveaux. Pertes de croissance, d'emplois et de recettes fiscales représenteraient des sanctions du marché sans débats éternels au Conseil, et auxquelles aucun État ne pourrait échapper. Elles imposeraient tôt ou tard des réformes politico-économiques assurant la coordination des politiques économiques et la convergence des économies. Également, on pourrait se servir des marchés financiers pour redresser des déficits budgétaires excessifs. En effet, les investisseurs prennent en compte les risques potentiels liés à la dette publique croissante en exigeant des primes de risque, voire des rendements plus élevés, sur leurs placements aux marchés d'obligations d'États. Aucun État ne peut se soustraire à cette discipline.

Toutefois, les mécanismes du marché financier ne peuvent pas jouer pleinement leur rôle disciplinaire si le risque d'une faillite d'État ne redevient pas réaliste. E il va de soi-même qu'un marché de services financiers commun requerrait une régulation identique dans tous les pays. On se rappelle de la fameuse « window of opportunities » après la première réunion du G20 il y a trois ans. Apparemment, cette fenêtre s'est très vite refermée.

Aujourd'hui, on assiste à un « patchwork » de régulation financière même dans la zone euro. L'Allemagne n'a pas de mains propres non plus. Sans concertation avec ses partenaires européens, les ventes à découvert à nu ainsi que les CDS sur les obligations d'États furent interdites en juillet 2010. De même, une loi sur la restructuration et la liquidation des banques systémiques et sur la mise en place d'une taxe bancaire est entrée en vigueur début 2 011 sans correspondance en France ou dans les autres pays avoisinants. Ce manque de concertation est en contradiction avec un marché financier intégré et renforce l'inefficacité des mesures prises. La France favorisant plutôt une approche institutionnelle en créant de nouvelles autorités n'a pas adopté les mêmes dispositifs.

Même une parfaite régulation financière ne réussit pas à volatiliser les déséquilibres et risques mondiaux. Ils sont toujours dans le système économique, ce n'est que la répartition qui a changé. In fine, ce sont de nouveau les banques qui sont le facteur d'instabilité, suivi le cas échéant par les États déjà préoccupants, endettés, s'ils seront obligés de recapitaliser les banques. On ne parviendra à une solution valable que par une convergence fiable des politiques nationales. Il ne faut pas forcément de nouveaux comités ou commissions, mais du courage au niveau politique de se servir des instruments disponibles.