Détricoter les 35 heures, sans attendre la contrainte des marchés

Le débat sur la "fin des 35 heures" couve toujours. Une partie de la majorité parlementaire réclame le déverrouillage, et vite. La plupart du temps, il lui a été répondu que tout avait déjà été déverrouillé. Théoriquement, ce n'est pas faux. Mais les parlementaires de la majorité ont les chiffres de leur côté : les 35 heures sont encore aujourd'hui le trou noir économique de la France.

La réglementation du temps de travail a, certes, fait l'objet de nombreux assouplissements au cours des dernières années. Le contingent légal d'heures supplémentaires a été plusieurs fois relevé pour atteindre 220 heures par an et par salarié. Depuis la loi du 4 mai 2004, un accord d'entreprise peut en ce domaine déroger au contingent réglementaire et à un éventuel accord de branche. La loi du 20 août 2008 fait de l'entreprise le niveau de négociation privilégié pour la durée du travail. Et quoi qu'on en dise, la loi Tepa a utilement exonéré les heures supplémentaires de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, avec un forfait sur les cotisations patronales.

Théoriquement, donc, les entreprises pourraient négocier une hausse du temps de travail. La durée légale ne constitue plus qu'un seuil déclencheur des heures supplémentaires. Malheureusement, en pratique, les acteurs n'ont pas souhaité renégocier une énième fois sur ce sujet irritant. Les possibilités offertes par les évolutions législatives n'ont guère été utilisées.

Dans la pratique, les effets délétères des 35 heures continuent donc de peser sur notre capacité à créer de la richesse. Ils sont aujourd'hui bien connus. En premier lieu, la RTT ne pouvait pas, en soi, réduire durablement le chômage. Elle reflète un raisonnement malthusien selon lequel une baisse de la durée du travail peut créer des emplois pour les chômeurs. Or la recherche et les statistiques montrent que le chômage structurel reflète d'autres caractéristiques structurelles de l'économie (coût du travail, niveau des revenus de remplacement, adéquation de la formation des travailleurs aux besoins des entreprises, degré de concurrence sur le marché des biens...).

En deuxième lieu, la RTT a - il est vrai - peu modifié le coût du travail, car son effet mécanique défavorable a été compensé, à court terme, par un mélange de redressement de la productivité horaire, de modération salariale et de baisses massives de cotisations employeurs : 2,4 milliards d'euros en 1998 dans la loi Aubry I ; 8,2 milliards dans la loi Aubry II en 2002, soit au total 10,6 milliards d'euros d'allégements supportés chaque année par les finances publiques.

En troisième lieu, et c'est beaucoup plus grave, la RTT a déprimé le niveau de production de près de 2 points de PIB. En effet, même en l'absence d'effet significatif sur le coût du travail et le chômage structurel, il demeure un effet défavorable mécanique de la RTT sur la production nationale : les salariés travaillent 5 % de moins, ils créent donc moins de richesse. Cet effet a été évalué publiquement par les services de Bercy, en 2003-2004, à 2 points de PIB. Des universitaires spécialistes du marché du travail l'estiment compris entre 3 et 6 points de PIB.

En quatrième lieu, la RTT a durablement et sensiblement creusé le déficit public. Les allégements de charges représentent 0,5 % du PIB mais ne créent aucun emploi : ils visent seulement à éviter les destructions de postes qui auraient été observées en leur absence. La perte de production associée à la RTT pèse sur les recettes publiques, à hauteur d'environ 1,5 point de PIB. Au total, les services du ministère de l'Économie estimaient devant les députés en 2004 que la RTT, chaque année, causait près de 2 points de PIB de déficit public.

Les 35 heures aujourd'hui, c'est 2 points de PIB en moins et 2 points de déficit public en plus. Un trou noir économique. Face à cela, les aménagements législatifs passés sur la durée du travail pèsent peu. Alors que la zone euro menace de s'effondrer, il n'est pas avisé d'attendre paisiblement que les agents renégocient le temps de travail grâce à un droit assagi. Il faut appuyer fermement sur le bouton et détricoter pour de bon les 35 heures. À défaut, les marchés financiers pourraient nous y contraindre dans l'urgence.