« We are killing social dumpers ! » Houlala ! Ce n'est pas tous les jours que l'on peut entendre une telle déclaration de guerre dans la bouche d'un fonctionnaire européen. C'était « off the record », bien sûr.
La Commission européenne venait de mettre sur la table une réforme du droit des « travailleurs détachés », ces Européens envoyés par leur employeur dans un pays européen voisin pour y travailler, le plus souvent dans le bâtiment.
Les « social dumpers », ce sont les employeurs des Hongrois, Slovaques et autres Polonais, qui font le gros oeuvre dans les chantiers de Bruxelles, de Paris ou Berlin, les Bulgares exploités dans les abattoirs de l'Est de l'Allemagne, logés dans des baraquements, payés trois euros de l'heure et auxquels les Bretons reprochent de leur faire perdre leur emploi à coup de « dumping » social.
La réforme en question est toute simple... sur le papier
Jusqu'à présent, les travailleurs détachés étaient peu protégés, pour le dire gentiment. Ils étaient couverts par les règles sur l'égalité hommes/femmes (l'immense majorité sont des hommes...), la sécurité au travail (dans les abattoirs c'était, disons, peu contrôlé), les congés payés (aucun sens quand on sait que la durée moyenne de détachement est de quatre mois), les règles applicables au travail intérimaire et le salaire minimum légal.
Si la réforme est adoptée, leurs employeurs devront à l'avenir les payer comme les autres salariés nationaux du secteur.
« La proposition d'aujourd'hui créera un cadre juridique clair, équitable et facile à appliquer », a expliqué la commissaire (belge) Marianne Thyssen, le 8 mars.
On aimerait le croire. Quelques jours avant l'adoption, les partenaires sociaux lui ont écrit pour lui demander de ne pas se hâter.
« Le principe de l'égalité de salaire à travail égal est compliqué à mettre en oeuvre, car le salaire est parfois fixé par la loi, mais souvent par des conventions collectives très variables. La proposition n'est pas adaptée à la réalité du terrain », explique Séverine Picard, de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Le problème pointé par la CES est que le salaire « de branche » ne sera obligatoire que là où les conventions collectives sont d'« application générale », autrement dit ont force de loi, comme c'est le cas en France. Malheureusement, cela ne vaut pas toujours en Allemagne, qui accueille de loin le plus grand nombre de travailleurs détachés (environ 500.000, pour 2 millions dans toute l'Europe), ni d'ailleurs au Luxembourg, petit pays mais grand consommateur de main-d'oeuvre étrangère.
« En Allemagne, les deux mécanismes cohabitent », explique-t-elle.
Autrement dit, certaines conventions s'appliquent à tout un secteur et... d'autres pas.
L'égalité de traitement restera... une fiction
Le raisonnement de la Commission est que l'« on ne peut pas rendre obligatoire à un employeur étranger ce que l'État et la loi ne rendent pas obligatoire pour une entreprise nationale », explique cette experte. Moyennant quoi, l'égalité de traitement restera... une fiction. Ou, pour le dire plus gentiment, un horizon à atteindre.
Une première conclusion est que pour les salariés des abattoirs bretons, l'introduction d'un salaire minimum (de 8,50 euros par heure) par le gouvernement de la chancelière Angela Merkel, en partie à cause de la honte de ces usines-dortoirs, aura plus d'effet que la réforme européenne du statut des travailleurs détachés. Une seconde est que la bataille que l'on mène par le droit est une guerre de tranchées, de petites avancées et de longues attentes, un jeu où la force du droit s'enlise dans les méandres de la pratique.
La vieille Europe, celle des règles, bouge encore, mais péniblement. Et comme la « nouvelle Europe » - celle qui se veut puissance, qui négocie avec la Turquie et demande l'appui de l'Otan pour dompter le flot des réfugiés -, elle doit s'accommoder du choc entre politiques nationale et européenne.
« La concurrence qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit. »
La « devise » de Jacques Delors n'a pas tant vieilli. Elle rappelle juste chaque jour qui passe toute sa subtilité.
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