L'exil fiscal en Suisse de nouveau en vogue

La suppression du bouclier fiscal, la peur de l'alternance politique, le flou de la politique fiscale et la crise de la zone euro poussent à nouveau les candidats au départ à regarder vers la Suisse. Si tous ne passent pas à l'acte, l'effritement du secret bancaire suisse oblige ceux qui ont de l'argent non déclaré à choisir entre régularisation et expatriation. Beaucoup choisissent aujourd'hui de partir.
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Copyright Reuters (Crédits : A.Caen)

Par ici la sortie ! L'argent quitte à nouveau la France. C'est la conclusion de l'étude que vient de publier le magazine bimensuel suisse "Bilan ", sur la présence des exilés fiscaux en Suisse (voir la liste complète sur Latribune.fr). Elle montre que, sur les 300 fortunes de plus de 100 millions de francs suisses résidant en Suisse, on trouve aujourd'hui 44 exilés français pour un patrimoine total de près de 30 milliards d'euros. Il y a dix ans, ils étaient beaucoup moins (dix-sept). Le nombre d'expatriés fiscaux français qui se sont installés à Genève, dans le canton de Vaud ou dans le Valais, atteindrait 2.000 personnes. Ce qui place les Français en deuxième position loin derrière les Allemands, deux fois plus nombreux.

Si la plupart des très grosses fortunes ont quitté la France depuis longtemps, l'aspiration à l'exil fiscal tend à se démocratiser : selon des avocats parisiens, le patrimoine moyen des candidats à l'expatriation a tendance à diminuer et avoisine les 25 millions d'euros. Mais dès 2 millions d'euros de biens, certains commencent déjà à faire leurs calculs. Pourtant, estime le fiscaliste Philippe Kenel, chez Python & Peter à Genève, "à moins de 5 à 6 millions d'euros, le forfait fiscal négocié avec les cantons n'est pas intéressant ".

Alors que le bouclier fiscal créé en 2006 avait tari le flux des exilés, depuis dix-huit mois, les riches Français piétinent à nouveau chez les avocats et banques privées. "On voit beaucoup de clients qui parlent de quitter la France ", reconnaît un des patrons banque privée d'une banque française. Mais, nuance-t-il, "on en voit beaucoup moins qui passent à l'acte. Cela les obligerait à délocaliser leur centre de vie, ce que beaucoup rechignent à faire. Quant à quitter leur pays qui offre encore d'énormes possibilités d'optimisation fiscale, y compris lors de la cession de leur entreprise, ce n'est pas toujours aussi intéressant qu'on le croit ". Contrairement aux idées reçues, le forfait fiscal suisse est en effet élevé et amené à se durcir.

Pourtant tous les professionnels interrogés relèvent une accélération des départs. Jean-Yves Mercier, chez CMS Bureau Francis Lefebvre, affirme : "depuis que le débat monte en France sur l'équité du bouclier fiscal, les entrepreneurs qui envisagent de céder leur affaire se décident à partir avant la cession pour ne pas avoir à payer l'ISF." Si son taux marginal (1,8%) a été plus que divisé par trois, on ne connaît pas encore l'effet de cette baisse sur les candidats à l'exil. Mais on sait que près des trois quarts des candidats à l'expatriation bénéficiaient du bouclier fiscal.

En fait, l'imprévisibilité fiscale qui caractérise la France terrifie de plus en plus ses résidents fortunés : "comme en 1981, la crainte de l'élection d'un président de gauche qui a affirmé "je n'aime pas les riches" incite nombre de Français à organiser leur départ avant même l'élection ", affirme le rédacteur en chef de "Bilan ", Stéphane Benoît-Godet. "Il y a aussi une caractéristique que je ne rencontre que chez mes clients français, note Philippe Kenel à Genève, c'est le ras-le-bol vis-à-vis d'une société française qui, plus que toute autre, hait les riches à un point inconnu ailleurs." Sans oublier que la crise de la zone euro, qui contraint chaque pays membre à lever plus d'impôts, ne fait qu'accroître l'attractivité d'une Suisse qui s'est soigneusement tenue à l'écart de toutes les instances communautaires. "L'immobilier suisse est clairement redevenu une valeur refuge pour les gens riches", affirme Philippe Kenel.

Mais la peur de l'alternance, du matraquage fiscal... et des Français, n'explique pas tout. La convention fiscale entre la France et la Suisse, entrée en vigueur en 2010, et qui prévoit que la Suisse accorde des informations à la demande de la France sur les comptes des Français dans les banques suisses, a véritablement miné la confiance dans le secret bancaire helvète. D'autant que, échaudées par l'affaire UBS qui a failli perdre sa licence aux Etats-Unis, les banques suisses ont commencé à faire savoir que, bientôt, elles ne prendraient plus d'argent non déclaré. Pour Philippe Kenel, dans la décision de partir, la peur du gendarme est devenue plus forte que la perte du bouclier fiscal. Entre régularisation et expatriation, certains Français ont préféré choisir la seconde de crainte de subir une succession de redressements après être passés par la cellule de dégrisement.

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Commentaires 17
à écrit le 29/12/2011 à 10:52
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De peur de froissée, vous avez oublié de citer ces artistes qui nous donnent les leçons de morale alors qu'ils paient des impots en suisse, citons Noah, béart, etc... Ils serait intéressant de connaitre tous ces démagos qui profitent du systéme de sa...

à écrit le 04/12/2011 à 18:40
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La suisse, mais aussi les chefs d'entreprise du nord de la France en belgique. publiez lzs chiffres ils seront à coup sur étonnant.

à écrit le 04/12/2011 à 15:52
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Les gens ne vont plus en Suisse, ils vont à Dubai maintenant...

à écrit le 04/12/2011 à 13:17
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les gens s'exilent en suisse parce qu'en france, les regles fiscales manquent de stabilité: des régles sont établies et doivent le rester longtemps, il faut privilégier le long terme et non le court terme, au jour le jour qui est preuve d'immaturité...

à écrit le 04/12/2011 à 13:05
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L'argent ne fait pas toujours le bonheur, lorsque l'on est face au cruel dilemme de devoir quitter sa chère patrie, qui coûte les yeux de la tête à entretenir, pour une destination certes agréable, mais dépourvu du charme hexagonal. Exil fiscal peut...

à écrit le 04/12/2011 à 11:30
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Si une personne paye beaucoup d?impôt, c'est quelle a gagné suffisamment d'argent pour pouvoir le payer. S'exiler pour ne pas payer c'est faire preuve d'un manque de civisme mais c'est vraie que le civisme ou la morale ne sont plus des valeurs indis...

le 04/12/2011 à 15:23
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et bien ce n'est plus vrai auhourd'hui il faut vendre du capital pour pouvoir payer ces impôt

à écrit le 04/12/2011 à 11:20
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Il faut cesser de parler d'exil fiscal, la vie en suisse est tout simplement beaucoup plus agréable, sécuritaire, on peut s'expatrier sans que cela soit un exil, des milliers de Français vivent et travaillent en Suisse, ne sont pas exilés, mais tout ...

le 04/12/2011 à 12:29
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Et puis le bon sens de la Suisse, c'est de ne pas être entrée dans l'Europe.

le 04/12/2011 à 13:18
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ils doivent s'en féliciter triplement aujourd'hui !!

à écrit le 04/12/2011 à 9:21
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1/ Il faut faire revenir la richesse du monde et moins la taxée car c'est elle qui entreprend qui fait vivre du monde :La richesse d'un pays ne se compte pas sur le nombre de riches qu'il recense sur son territoire. Avec des notions de comptabilité,...

à écrit le 04/12/2011 à 2:17
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Oui, mais !!!

le 04/12/2011 à 12:30
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ben tien !!!

à écrit le 03/12/2011 à 7:41
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En France nous avons l'Impôt sur la réussite (ISF). C'est vraiment une histoire de fou La plus belle preuve en est récemment l'impôt sur la plus value d'un bien immobilier qui passe brutalement de 15 ans à 30 ans ! L'armada d'élus de toutes sortes q...

à écrit le 03/12/2011 à 6:12
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optimum fiscal: flat taxe 10% sur tous les revenus: travail épargne... taxe sur la consommation 20% tva? les chinoiseries sont donc taxés de 20% suppression de TOUS LES AUTRES: ISF, IS, URSSAF ... à moduler pour inclure une concurrence fiscale dans ...

à écrit le 02/12/2011 à 17:10
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Plus de riche reste la classe moyenne et la pauvre pour faire tourner la cocotte,c'est impossible et insuffisant. Il faut faire revenir la richesse du monde et moins la taxée car c'est elle qui entreprent qui fait vivre du monde. La sociale démoc...

à écrit le 02/12/2011 à 16:00
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les fiscalistes le savent depuis toujours : "trop d'impôt tue l'impôt" ; en France, nous avons largement dépassé le seuil au-delà duquel toute augmentation d'impôt entraine une telle augmentation de l'évasion fiscale sous toutes ses formes que finale...

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