Collectivités locales : une révolution nécessaire

Les collectivités locales françaises ont vécu, quoi qu'elles en disent, à l'abri de la crise financière qui touche maintenant notre pays. Pour preuve :

- Les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté de 40 % depuis 1998 (sur 2008, on note 70.000 recrutements). Pour une bonne partie, cette augmentation résulte des transferts de compétences, mais les collectivités territoriales n'ont pas lésiné sur les recrutements (parfois électoraux ou liés à des aspects humains et sociaux plus qu'économiques car, sur les trois années précédant 2008, dans plus d'un cas sur quatre le recrutement n'avait rien à voir avec ces transferts de compétences). La forte croissance des effectifs des intercommunalités depuis dix ans ne s'est par ailleurs pas accompagnée d'une baisse concomitante des effectifs communaux.

- Aujourd'hui, on ne sait pas quelle collectivité fait quoi, qui encaisse les impôts et taxes et qui finance (transferts de compétences successifs, pas toujours lisibles ni compensés sur le plan financier de l'État vers les différents niveaux de collectivités, affectation ou redistribution de certains impôts ou taxes, réforme en cours de l'organisation territoriale...).

- Les dépenses de fonctionnement des collectivités augmentent de manière plus rapide que celles de l'État (hors transferts de compétences étatiques, la progression est au moins du double).

- L'augmentation de la dette publique locale et la transformation de son contenu sont le dernier exemple à mettre en exergue. En l'espace de trente ans (1980-2010), la dette des administrations publiques locales a quand même été multipliée par deux. Et entre 2006 et 2009, la progression atteint 6,7 % par an. Dans l'absolu, cette dette est « raisonnable » (10,5 % de la dette publique totale), mais il faut considérer que les collectivités ont bénéficié de la baisse très nette des taux d'intérêt sur la période. Et, par ailleurs, certaines collectivités, qui n'avaient plus guère de marges de manoeuvre financières ou qui voulaient accélérer leurs programmes d'investissements, n'ont pas hésité à souscrire des prêts structurés, en faisant fi consciemment des risques pris et en rejetant maintenant la responsabilité sur les prêteurs.

Au final, l'équilibre financier des administrations publiques locales n'a pu être maintenu que grâce à l'augmentation de la pression fiscale et, sur la période récente, à des apports de l'État (la part des impôts locaux dans le PIB est ainsi passée de 2,9 % à 5 % entre 1978 et 2008, et celle des apports étatiques de 2,8 % à 4 % sur la même période). Compte tenu de ce constat plutôt mitigé, des propositions sont à faire dans le cadre des efforts financiers que doit faire le pays pour réduire son endettement excessif et pour retrouver un peu plus de croissance :

- Il serait sans doute judicieux de supprimer le département (et donc de renforcer sur le plan financier les régions qui sont en concurrence entre elles sur le plan européen) et les communes. Les intercommunalités redessinées peuvent très bien gérer les affaires actuelles des communes, en réalisant au passage des économies d'échelle non négligeables et une diminution substantielle à terme des frais de personnel. La mairie resterait présente pour la simple proximité.

- Par ailleurs, il serait nécessaire de clarifier les compétences des échelons locaux. Car le niveau qui prélève en toute transparence doit être le niveau qui fait. Les citoyens doivent pouvoir faire le lien entre ce qu'ils payent et ce qui est réalisé.

La question qui se pose est celle de l'augmentation continue des impôts locaux, toujours justifiée par de bonnes raisons (nouvelles compétences ou services à la population, baisse des dotations étatiques, hausse des coûts...). Certains ménages payent maintenant plus d'impôts locaux que d'impôts sur le revenu. Il n'est pas juste que l'on soit taxé très différemment selon l'endroit où l'on habite. La piste de la mutualisation nationale de ces recettes (pour une bonne partie) doit être creusée. De même que la fixation de taux plafonds. Ou d'une base d'imposition calculée en partie sur les revenus du contribuable.

- Enfin, on ne peut revoir de fond en comble notre organisation territoriale et notre système fiscal local sans remettre en cause les conditions d'accès aux mandats publics nationaux et locaux. Il faudrait aller vers le mandat unique et à durée déterminée (pas plus de deux). Ces restrictions éviteraient aux élus de faire de la politique leur métier et de prendre de ce fait de décisions en fonction de considérations trop électorales.