Le crédit d’impôt jeu vidéo passe au niveau supérieur

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Mehdi Battikh et Cyril Maucour
Mehdi Battikh et Cyril Maucour (Crédits : DR)
La Commission européenne a validé la nouvelle version du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) dont la dernière version remonte à fin 2013. Ce nouveau dispositif doit permettre à un plus grand nombre d'éditeurs français de bénéficier du CIJV. par Cyril Maucour, avocat associé, Ravet & Associés, département fiscal et Mehdi Battikh Ravet & Associés, avocat, département fiscal

Depuis de nombreuses années, l'industrie du jeu vidéo a dépassé celle du cinéma en termes de chiffre d'affaires. De plus en plus de personnes s'accordent à parler de 8ème art tant la qualité narrative et visuelle des jeux s'est améliorée.

 Des sociétés françaises, parmi les premières au monde

Des sociétés françaises se sont hissées parmi les développeurs les plus importants de la planète. On pense notamment à Ubisoft, 3ème éditeur mondial et créateur des séries à succès Rayman, Assassin's Creed, Far Cry ou encore des nouvelles licences Watch Dog et The Division. Mais il ne faut pas oublier Quantic Dream dont les productions, savant mélange de jeu vidéo et de cinéma, font partie des classiques du genre : Fahrenheit, Heavy Rain et Beyond: Two Souls notamment. Ce dernier pousse encore plus loin l'analogie avec le cinéma puisque Ellen Page et Willem Dafoe sont au casting. Enfin, impossible de ne pas citer l'éditeur Gameloft, créé par Michel Guillemot (également cofondateur de Ubisoft), qui est tout simplement la référence en matière de jeux sur smartphones et tablettes.

 Ubisoft a traversé l'Atlantique, en raison d'un soutien des autorités québécoises

 Mais alors que Quantic Dream a toujours ses studios à Montreuil en région parisienne, Ubisoft a depuis longtemps traversé l'Atlantique pour installer le gros de ses équipes à Montréal au Canada. Les productions les plus importantes de l'éditeur sont réalisées à Montréal, même si le studio de Montpellier a récemment excellé avec les titres Rayman Origins et Rayman Legends.

 La raison de cet exil est en partie le soutien financier non négligeable dont bénéficient les éditeurs au Quebec. La France, qui voit déjà ses talents créatifs migrer vers les Etats-Unis, le Canada ou le Japon, a donc décidé de ne pas laisser partir ses sociétés d'édition. La création du CIJV participe de cette dynamique que souhaite insuffler le gouvernement sur la production de jeux vidéo en France. Créé en 2007, le CIJV permet aux sociétés agréées par le CNC (Centre National du Cinéma et de l'Image Animée) de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 20% des dépenses engagées pour la création d'un jeu vidéo.

Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2013, les parlementaires avaient voté une nouvelle mouture du texte afin d'étendre le bénéfice du régime à plus de sociétés. Cette modification vient d'être validée par la Commission européenne, considérant que le CIJV n'est pas une aide d'Etat prohibée par les traités européens.

 Un plus grand nombre d'éditeurs va profiter du crédit d'impôt

Désormais, le montant minimum de dépenses pour bénéficier du CIJV est de 100.000 euros au lieu de 150.000 euros. Cela permet à un plus grand nombre d'éditeurs indépendants de profiter du crédit d'impôt. Par ailleurs, les jeux destinés aux plus de 18 ans sont éligibles au régime dès lors qu'ils ne comportent pas des scènes pornographiques ou très violentes. Enfin, les éditeurs auront jusqu'à 72 mois (au lieu de 18 mois) pour obtenir un agrément définitif du CNC. Cela permettra d'en faire profiter les jeux dits AAA, équivalent des « blockbusters » pour le cinéma, dont les durées de développement sont souvent très longues.

 Un élément n'a pas été modifié : le plafond du CIJV reste fixé à 3 millions d'euros par exercice. La dépense maximale éligible pour un jeu est donc de 15 millions d'euros par an. Pour un développement étalé sur 5 ans, le budget optimal est donc de 75 millions d'euros, soit peu ou prou le budget de Assassin's Creed Unity. Si ce dernier volet de la série se déroule à Paris, il semble que le gouvernement souhaite que le prochain soit développé en France.

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Commentaires
a écrit le 21/01/2015 à 15:45 :
Attention, le CNC n'agréé pas les studios, mais les jeux. Un même studio doit donc déposer plusieurs dossiers d'agrément s'il veut faire agréer plusieurs jeux.

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