Canicule: retour sur les conditions de travail dans le BTP
Sophie Lemaître
Sophie Lemaître
Si, d'une façon générale, le code du travail est assez pauvre en la matière, il n'en demeure pas moins que tout employeur est tenu de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Par exemple, à lui, selon la nature de l'activité exercée, de prévoir des pauses, des points d'eau, le report de tâches physiquement éprouvantes, une zone d'ombre etc.
Avec la canicule qui a sévi, et qui pourrait reprendre, la question se pose avec d'autant plus d'acuité pour les salariés travaillant en plein soleil sur des chantiers. La plus grande vigilance s'impose dès que la température dépasse 30° à l'ombre. En toute hypothèse, l'employeur est tenu de mettre à disposition de l'eau potable et fraîche pour les salariés à raison de 3 litre par jour et par salarié (article R 4535-143 du code du travail). Ce minimum semble devoir être revu par chaque employeur en temps de fortes chaleurs.
Mais peut-on mettre à l'arrêt ces chantiers ? Question délicate compte tenu du risque de retard et de ses incidences économiques et financières.
L'interruption du travail est possible, après avis des délégués du personnel et dès lors que les conditions atmosphériques mettent en jeu la santé ou la sécurité de salariés présents sur le chantier. En pareil cas, il est prévu que l'entreprise soit partiellement indemnisée des rémunérations versées aux salariés temporairement privés d'emploi. Le régime de chômage Intempéries, géré par les caisses Congés Intempéries BTP, permet ainsi aux entreprises, par le biais d'une cotisation spécifique, de mutualiser ce risque.
Fait-il trop chaud pour être indemnisé ?
Les conditions climatiques justifiant un arrêt intempéries sont définies par l'article L 5424-8 du code du travail comme suit : « Les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir. » Ces conditions climatiques ont été précisées par des lettres ministérielles du 20 janvier et du 15 avril 1947 : Il s'agit du gel, de la neige, du verglas, de la pluie, du vent et des inondations du chantier.
La canicule ne figure donc pas au nombre des circonstances retenues comme intempéries. Autrement dit, on peut s'arrêter de travailler quand il fait froid mais pas quand il fait chaud !
Il est pourtant bien évident qu'un épisode caniculaire comme celui que nous avons traversé peut rendre l'accomplissement du travail sur un chantier dangereux, voire impossible eu égard à la santé ou à la sécurité des travailleurs.
Que faire ? En matière de santé, l'employeur n'a pas à tergiverser. Il lui appartient de décider de stopper le chantier, après avoir étudié toutes les solutions lui permettant de poursuivre son activité, en ce compris la modification des horaires de travail.
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Mais quid de l'indemnisation d'un arrêt pour cause de canicule ?
Concrètement et heureusement, la recevabilité au titre du régime d'indemnisation ne sera pas refusée au prétexte tiré des textes datant de ...1947. En réalité, cette recevabilité sera examinée au cas par cas par une commission nationale en fonction des conditions climatiques observées au moment de l'arrêt et du niveau d'alerte déclenché par le préfet dans le département où se situe le chantier. Ainsi, sont susceptibles d'être considérés comme recevables les arrêts déclarés dans une zone déclarée par le préfet en niveau d'alerte 3 (orange) ou 4 (rouge).
Ainsi, en définitive, si les textes ne prévoient pas l'indemnisation des arrêts de travail pour cause de canicule dans le BTP, la pratique est autre, la finalité du dispositif restant la santé et la sécurité des salariés.
Sophie Lemaître