L'industrie française de défense ne s'est jamais aussi bien portée et a même battu des records de ventes à l'export, avec un chiffre impressionnant de 14 milliards d'euros en 2016. La France est ainsi devenue le troisième exportateur d'armement en 2017, derrière les Etats-Unis et la Russie. Et en 2018, Paris pourrait même devancer Moscou, dans un contexte de contraction du marché mondial après des années de hausse.

Aucun contrat de défense important ne peut se nouer sans un appui financier conséquent, compte tenu de son caractère stratégique et de son montant ; ce pari sur l'avenir doit donc être soutenu dans la durée par des établissements financiers. Or, les organismes bancaires, indispensables à la bonne conduite des affaires de défense sont trop souvent défaillants.

En effet, certains investisseurs, soucieux de leur image, évitent d'intervenir dans les « vice businesses » (« commerces du vice »), dont ceux liés à la défense. En particulier, les organismes bancaires, incontournables en matière de soutien aux exportations de défense et de prises de participation dans les entreprises du secteur, sont en première ligne de ce mouvement de recul à l'égard d'un domaine jugé sulfureux.

Pareille rétraction financière constitue un véritable péril pour l'autonomie stratégique nationale dans la mesure où elle expose des PME disposant d'applications technologiques d'intérêt militaire (intelligence artificielle, nanotechnologies, internet des objets...) à des rachats par des investisseurs étrangers.

L'Etat doit intervenir afin de combler un véritable manque de dynamisme financier pour soutenir l'indépendance de nos acteurs économiques et leurs ambitions à l'export. Cette nécessité a récemment été illustrée par le lancement du fonds « Definvest », le 16 octobre 2017, par la ministre des Armées et BPI France, en collaboration avec la Direction générale de l'Armement (DGA) ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant de 50 millions d'euros. Il convient désormais d'approfondir la démarche afin d'œuvrer à l'autonomie stratégique nationale et au profit d'une filière industrielle dynamique.

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• Coresponsabilité de la transaction : quand la bureaucratie bancaire marginalise l'Etat et freine le financement des contrats à l'export

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Un secteur économiquement à risques en dépit du rôle prégnant de l'Etat

Si un Etat peut naturellement assumer des risques au titre de sa politique étrangère, tel n'est pas le cas d'une banque qui est responsable devant des actionnaires. Pour ces raisons, les prises de participation dans les entreprises de défense sont limitées, ce qui les fragilise grandement.

Les banques opèrent ce mouvement de désengagement du secteur de la défense avec d'autant plus de facilité que :

• Il existe une réelle inadéquation entre les risques encourus par rapport aux gains potentiels pouvant en découler ;
• Les transactions liées aux armements ne concernent qu'une petite partie du marché mondial (2-5%).

Cette orientation nocive se manifeste notamment par une réticence à émettre des crédits documentaires ou des crédits acheteurs en direction de certaines opérations.

Quand le risque économique est accru par le droit

En sus des risques induits par les caractéristiques du marché, les aléas qui découlent des enjeux politiques du processus de contrôle des exportations de défense peuvent également s'avérer désincitatifs pour les banques. En effet, ces dernières peuvent légitimement s'émouvoir de potentielles interférences politico-juridiques dans des processus commerciaux dont elles devraient assumer le volet financier.

En effet, si la licence d'exportation (prérequis au financement d'une opération) constituait à l'origine une forme de protection légale par rapport au risque juridique de la transaction, depuis deux décennies, les banques ont dû prendre un rôle actif dans la compliance, comme en témoigne leur implication dans la lutte contre la finance criminelle depuis le G7 de 1989, puis le Patriot Act de 2001, qui les a rendues responsables en cas d'implication dans des transactions liées au terrorisme. Au-delà d'un utile outil de régulation, on ne peut nier l'instrument de puissance forgé et utilisé par les Etats-Unis en faveur de ses positions commerciales.

En définitive, les banques se retrouvent responsables des transactions financières qu'elles autorisent, la licence d'exportation obtenue par l'exportateur de la part de l'administration ne légitimant pas à elle seule toute l'opération.

Cette impérieuse nécessité de gestion de risques dans le secteur de la défense a eu comme première conséquence de conduire les organismes bancaires à exercer un contrôle renforcé des opérations.

Des conséquences économiques lourdes

L'Investissement Socialement Responsable est donc devenu la ligne de conduite d'un nombre croissant d'opérateurs financiers, certains dont le Norwegian Government Petroleum Fund s'étant même retirés du capital d'entreprises d'armement impliquées dans la fabrication de sous munitions par exemple.

De manière symptomatique, le fonds de pension CalSTRS aux Etats-Unis a cessé d'investir en 2013 dans les entreprises d'armement, dans la mesure où les actionnaires du fonds désiraient se prémunir contre les risques liés aux destinataires finaux, même si les opérations réalisées par l'entreprise respectaient strictement la régulation en vigueur.

Certaines banques ont poussé la logique plus loin en excluant toutes les entreprises liées à la fabrication, la distribution ou le commerce d'armements de leur portefeuille (ASN Bank aux Pays-Bas, Banca Etica en Italie, Folksam en Suède).

Cette dynamique globale de retrait des opérateurs financiers domestiques concernant les entreprises de défense comporte le risque d'un rachat de ces dernières par des investisseurs étrangers, s'appropriant au passage leurs technologies longuement développées au moyen d'une prise de participation directe.

Ce mouvement a été amplifié par les récentes sanctions financières basées sur l'extraterritorialité du droit américain à partir du moment où le Dollar US est utilisé dans une transaction.

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• La confiance au cœur de l'exportation d'armement : quatre propositions pour soutenir les entreprises de défense à l'export

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Au regard des développements qui précèdent, on comprend aisément que la puissance publique doive pallier les imperfections du marché pour éviter les blocages qui affecteraient directement le modèle économique de sa base industrielle et technologique de défense (BITD).

Le contrat du Rafale en Egypte a, par exemple, été financé par des banques françaises, elles-mêmes garanties par la Coface à la suite de l'intervention de l'Etat. Car le dispositif de la Coface permettait de faire participer l'Etat à la transaction en la lui faisant garantir, ce qui aidait la banque à justifier de l'économie générale de l'opération, dans un alignement des intérêts du privé et de la puissance publique.

Aujourd'hui, le transfert de certaines activités de la Coface vers Bpifrance consacre son rôle de guichet unique pour les PME et facilite le rapport des entreprises aux organismes financiers. Dans ce cadre, l'Etat peut fournir directement des crédits exports jusqu'à 25M€, voire 70 M€, grâce à un partenariat avec plusieurs banques (dans une logique de co-financement).

Mais, au-delà de ces premières initiatives louables, les pouvoirs publics devraient assurer le financement de projets français risqués et cela, afin d'affirmer la souveraineté des exportations nationales dans leur composante financière. Plusieurs actions complémentaires sont donc envisageables :

• [Proposition n°1] L'Etat doit rassurer les opérateurs financiers au moyen d'une garantie publique dans le cadre de transactions impliquant des produits de défense, car une procédure aussi contrainte et politique implique un besoin de relation de confiance entre l'industriel, l'organisme de crédit, et l'Etat. Ce dernier doit ainsi associer une garantie à l'autorisation octroyée, en permettant aux banques de s'assurer de la fiabilité des entreprises de défense grâce à la vérification des processus internes de contrôle export de ces dernières, dans une perspective d'audit et de diffusion des bonnes pratiques. L'Etat pourrait de ce fait s'assurer de la solidité des processus de compliance export des industriels en décernant un label qualité de type ISO aux entreprises éligibles.
• [Proposition n°2] Ce dispositif pourrait être couplé à un système d'audit régulier organisé par une agence de régulation (de type AFNOR) qu'il conviendrait de créer à cette occasion. Le processus ainsi élaboré permettrait d'aller au bout de la logique de certification et de transparence du secteur. Une systématisation, et donc une « banalisation », du contrôle export donnerait un bon signal aux banques, désireuses de minimiser leurs risques, alors que l'Etat souhaite dans le même temps responsabiliser les industriels dans le contrôle.
• [Proposition n°3] Dans le but de mieux concilier analyse interne des banques et délivrance de licences par l'Etat, les banques pourraient publier les listes auxquelles elles se réfèrent et qu'elles élaborent en interne pour l'étude des dossiers des entreprises de défense afin de rendre plus transparent leur système de due diligence, et les partager avec les autorités chargées de l'octroi de licence d'exportation, dans une logique de partenariat et afin d'aligner les interprétations étatiques et bancaires, respectivement représentées par la licence et le crédit.
• [Proposition n°4] L'Etat doit accroître son aide au financement des exportations, notamment à l'attention des PME de défense alors que les crédits nécessaires à la commercialisation d'armements ont de plus en plus de risques d'être bloqués.

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La note publiée est consultable à l'adresse suivante :

• https://www.lhetairie.fr/single-post/industrie-defense