Dons aux associations et fondations : comment s'y prendre ?

OPINION. La fin d'année approchant, il est coutume pour un certain nombre de particuliers de faire acte de générosité au profit d'associations ou de fondations. Par Sandra Pirou, Manager - Gestion de patrimoine - RSM, 6e réseau mondial d'audit et conseil.

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(Crédits : DR)

Selon la nature de ce don, l'administration fiscale octroie une réduction d'impôt sur les revenus ou d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quels en sont les contours ?

De nombreuses formes de dons

Le don peut être réalisé sous l'une des formes suivantes : versement d'une somme d'argent, remise d'un bien en nature ayant une valeur de marché (une œuvre d'art par exemple), versement de cotisations, ou abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple). Les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole peuvent aussi être considérés comme un don. En effet, le bénévole qui participe à l'animation ou au fonctionnement d'une association d'intérêt général sans but lucratif peut prétendre à un versement d'un don à la condition de conserver les justificatifs et de matérialiser le renoncement au remboursement de ces frais par la remise d'un reçu fiscal émis par l'association.

Le reçu fiscal, un document indispensable

L'organisme, qui est habilité à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d'impôt, doit fournir un reçu fiscal conforme à un modèle réglementé au donateur. Il s'agit des organismes d'intérêt général ou d'utilité publique. Le contribuable, qui a bénéficié d'une réduction d'impôt sera amené à présenter ce reçu fiscal à l'Administration Fiscale sur demande. Il est donc important de le conserver soigneusement !

Donner et réduire l'impôt sur les revenus

En tant que particulier, il est possible de réduire le montant de ses impôts sur le revenu grâce à un don. Pour les dons versés à des organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt sur les revenus est de 75% des sommes versées dans la limite du plafond annuel maintenu à 1.000 euros en 2021. Pour les dons versés à des organismes d'intérêt général ou d'utilité publique, la réduction d'impôt sur les revenus est de 66% des sommes versées. Pour les dons versés aux candidats aux élections et aux partis politiques, la réduction d'impôt sur les revenus est de 66 % des sommes versées dans la limite du plafond annuel de 7.500 euros.

Ces dons sont plafonnés à 20% du revenu imposable de l'année concernée. Toutefois, les dons qui dépassent ce plafond ne sont pas perdus ! Il est possible de les reporter pendant les 5 années suivantes et ils permettent de bénéficier de réductions d'impôt dans les mêmes conditions. Il est donc important de penser à déclarer tous les dons versés en 2021, si la réduction d'impôt n'est pas appliquée au titre de l'année 2021, elle pourra l'être pour les années 2022 à 2026.

Donner et diminuer l'impôt sur la fortune immobilière

Les dons consentis aux fondations reconnues d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'IFI égale à 75 % des sommes versées dans la limite du plafond annuel de 66.666 euros, soit une réduction maximale 50.000 euros.  A noter que les versements pris en compte sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration d'IFI 2021 et la date limite de dépôt de la déclaration d'IFI 2022.

Outre les dons ouvrant droit à réduction d'impôt, cette période est également rythmée par les cadeaux, considéré comme un « présent d'usage ». Il est possible de donner lors de certains événements (anniversaire, Noël, naissance, mariage, réussite d'un examen, etc ...) une somme d'argent qualifiée de cadeaux. Le montant doit être cohérent à celui du patrimoine du donateur. Attention, si le montant est excessif par rapport au patrimoine du donateur, ce cadeau peut être requalifié en donation ! L'appréciation du montant est bien à déterminer au cas par cas.  Aussi, comme toutes les opérations de dons, il y a un cadre à respecter, des plafonds et des exceptions à connaître pour bénéficier des avantages du don.

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Commentaires 2
à écrit le 08/12/2021 à 11:31
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J'attends qu'une association ou une fondation ferme ses portes parce qu'elle aura gagné son combat mais pour l'instant je ne vois que des losers, à quoi bon investir sur des losers si ce n'est pour se donner bonne conscience et défiscaliser ?

à écrit le 08/12/2021 à 11:18
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Quand on n'est plus imposable, on a aucune déduction ne payant plus d'impôts sur le revenu, mais on(je) ne donne que 1/3 par rapport à avant, notre part initiale, celle qui restait une fois la réduction faite par la grâce de Bercy. :-) C'est de la pu...

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