Droit du travail: le big bang de Bruno Le Maire pour la démocratie dans l'entreprise

En premier lieu, Bruno Le Maire entend voir appliquer au sein de l'entreprise le renouveau  démocratique qu'il souhaite imposer à la classe politique.

S'il est élu, le candidat à la primaire de la droite et du centre organisera un référendum qui se tiendra en même temps que les élections législatives. Répondant aux aspirations des Français qui souhaitent majoritairement le renouvellement de leurs représentants politiques, il leur soumettra le choix de graver ou non dans le marbre constitutionnel le non cumul des mandats, la limitation à trois du nombre de mandats dans le temps et, au nom de la lutte contre les conflits d'intérêt et  la transparence de la vie publique, l'obligation pour les hauts fonctionnaires qui souhaitent faire une carrière politique, de démissionner de la fonction publique.

Avancées démocratiques majeures

Pour Bruno Le Maire, ces avancées démocratiques majeures doivent également s'appliquer  à la représentation des salariés dans l'entreprise. Chaque salarié doit en effet pouvoir choisir librement ses représentants.

Sans remettre en cause  le rôle que les syndicats pourront continuer à jouer, il propose que des salariés non syndiqués puissent librement se présenter aux élections professionnelles et ce dès le premier tour des élections rendant ainsi inutile le second. Des règles de non cumul des mandats et de non cumul dans le temps s'appliqueront également aux représentants du personnel. Ces représentants non syndiqués  ainsi élus au suffrage universel ne seront pas moins légitimes que ceux issus de listes syndicales. Les instances de représentation du personnel qui en résulteront devront disposer des mêmes capacités à négocier les règles sociales internes à l'entreprise que celles aujourd'hui uniquement reconnues aux organisations syndicales.

Une atteinte au monopole syndical?

Certains esprits réactionnaires verront dans ces propositions une atteinte au sacro-saint monopole syndical de la négociation, d'autres y verront au contraire une avancée démocratique déterminante et salvatrice pour les relations sociales en entreprise.

Face à des représentants pleinement légitimes et probablement moins politisés, le candidat aux primaires fait le pari qu'à terme le regard des entrepreneurs sur le dialogue social changera enclenchant ainsi un cercle vertueux vers des relations sociales apaisées et constructives.

Le champ de la négociation d'entreprise qui sera par ailleurs étendu à tous les sujets sera ainsi totalement ouvert à des partenaires sociaux légitimés par l'onction démocratique. L'approche réformatrice de Bruno Le Maire s'exprime en second lieu au sujet des contrats de travail.

CDD, CDI: changer de paradigme

Depuis des décennies, les politiques  qui se sont succédé ont consisté à encadrer et limiter au maximum le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) tout en reconnaissant par ailleurs les besoins de flexibilité  des entreprises qui doivent en permanence  adapter leur capacité  de production à leur carnet de commandes. Cette approche schizophrène a conduit à une législation sur les CDD extrêmement tatillonne (pas moins de 10 pages du code du travail Dalloz portent sur le régime des CDD), inégale (certains secteurs bénéficient de CDD d'usage, d'autres non) et à une situation peu conforme aux objectifs poursuivis puisque, dans les faits, les CDD représentent plus de 80% des embauches et le taux de chômage demeure à un niveau plus élevé que chez nos principaux concurrents européens.

Face à ce constat d'échec patent, Bruno Le Maire propose de changer radicalement de paradigme. Abandonnant toute approche dogmatique, il se veut pragmatique. Puisque l'on ne peut contraindre les entreprises à embaucher en CDI, libéralisons le recours aux CDD, simplifions la législation qui leur est applicable et créons un mécanisme favorisant le passage du CDD en CDI tout en indemnisant mieux la précarité des salariés concernés. Pour ce faire, il propose d'unifier l'ensemble des CDD en un seul contrat à objet défini (COD) dont les cas de recours seront extrêmement souples, renouvelables jusqu'à  5 fois et qui, pour se conformer aux règles européennes, seront limités à une durée maximale de 3 ans (renouvellement compris).

Une législation simplifiée

L'ensemble de la législation sera simplifié : exit les conditions de forme trop pointilleuses, les délais de carence entre deux contrats, les risques de requalification en CDI pour des problèmes de forme, etc.

En parallèle, l'incitation au recours au CDI qui doit rester aux yeux du candidat à la présidentielle, le contrat de droit commun, se fera par la sécurisation de sa rupture ( plafonnement des indemnités prud'homales, simplification des procédures de licenciement.... ) et par le surcoût croissant du COD, sous forme d'indemnités de précarité croissante, en fonction de la durée de présence du salarié dans les effectifs. Ainsi, CDI rimera avec sécurité tant pour le salarié que pour son employeur et la flexibilité offerte par le COD à l'employeur sera compensée par une rémunération croissante incitant ce dernier à transformer le COD en CDI.

Loin d'être défavorables aux salariés, ces mesures équilibrées contribueront à créer enfin un environnement favorable à l'emploi tout en compensant la précarité des salariés. L'ensemble des propositions de Bruno Le Maire en matière de droit du travail s'inscrit dans cette démarche : moins de complexité, moins de juridisme qui n'apportent que des droits virtuels aux salariés, plus de pragmatisme pour défendre le premier des droits des salariés, celui de conserver ou d'obtenir un emploi permettant à chacun de vivre dignement de son travail.

Guillaume Brédon, Docteur en droit, Avocat à la Cour

Responsable du groupe de travail Droit du travail de Bruno Le Maire