Fin de parcours pour le modèle social français

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Jean-Charles Simon.
Jean-Charles Simon. (Crédits : Nathalie Oundjian)
La campagne pour la succession de Pierre Gattaz à la tête du Medef tourne autour d'un grand enjeu : quel avenir pour le paritarisme tel qu'inventé à la Libération avec les ordonnances de 1945. Pour Jean-Charles Simon, fondateur de Stacian, candidat à la présidence du Medef, nulle part ailleurs qu'en France des syndicats de salariés et d'entreprises ne gèrent seuls une telle masse d'argent public, et de dettes. Selon lui, nous vivons « la fin du grand compromis corporatiste de l'après-guerre », et il est désormais temps de faire éclore un nouveau système social pour libérer les entreprises.

En octobre 2016, je publiais une note de l'Institut de l'entreprise intitulée « Faut-il en finir avec le paritarisme ? ». Il n'était pas anodin qu'un think tank regroupant beaucoup des plus grandes entreprises françaises et quelques fédérations professionnelles importantes accepte un diagnostic sans concession sur les compétences communes du patronat et des syndicats de salariés. Une telle publication aurait été probablement inenvisageable auparavant. Il y a quelques jours, Jacques Attali intitulait l'un de ses points de vue « En finir avec le paritarisme ».

Là aussi, il aurait été difficilement concevable il y a encore quelques années qu'une figure de l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 porte un tel jugement sur un pilier central du modèle social français d'après-guerre. Lors de la campagne présidentielle de 2017, pour la première fois un candidat majeur a directement mis en cause plusieurs systèmes paritaires.

Des sommes colossales gérées par les syndicats

Aujourd'hui président, son gouvernement vient d'annoncer la première évolution d'ampleur de l'un de ces mécanismes, en l'espèce le fonctionnement de la formation professionnelle. Si les décisions sont plus en retrait pour l'assurance chômage, l'universalisation et la nationalisation paraissent inévitables avec le basculement des cotisations salariales sur la CSG et la prise en charge des indépendants et des démissionnaires. La fin du paritarisme interprofessionnel est en marche.

En vérité, le paritarisme français n'a pas d'équivalent autour de nous. Nulle part les syndicats de salariés et d'entreprises ne gèrent seuls des masses aussi colossales qu'en France - autour de 140 milliards d'euros de budgets annuels. Nulle part ils n'ont également le pouvoir de décider de normes juridiques importantes qui vont s'appliquer à toutes les entreprises et à tous les salariés, même s'il faut parfois l'intermédiaire de la loi pour le mettre en œuvre. Paroxysme du système, en 2007, la loi Larcher leur a quasiment donné une prééminence sur la démocratie politique en matière sociale. Une forme de sacralisation également marquée par les grands « sommets sociaux » des quinquennats Sarkozy et Hollande.

Une représentativité plus faible que jamais

Mais alors qu'il semblait à son apogée, l'effondrement du système paritaire était déjà en germe. D'abord parce que ses acteurs sont plus faibles que jamais. Les syndicats de salariés rassemblent très peu d'adhérents. Pour mesurer leur représentativité, un scrutin d'audience a été instauré dans les TPE, là où il n'y a pas d'élections de représentants du personnel (pour lesquelles les syndicats de salariés ont ailleurs le monopole de présentation de candidats au premier tour, ...). La deuxième édition a eu lieu fin 2016-début 2017, et moins de 8% des quelque 4,5 millions de salariés concernés se sont exprimés, encore moins que la première fois. La situation n'est pas plus brillante côté patronal.

Le Medef a ainsi longtemps revendiqué environ 700.000 adhérents. La mesure officielle intervenue pour la première fois en 2017 n'en a recensé qu'environ 123.000, et la déception était de même nature pour les autres organisations. Et seules 12% des entreprises inscrites ont participé aux dernières élections aux chambres de commerce et d'industrie, en 2016. Et l'abstention croissante aux élections prud'homales du côté des salariés comme des entreprises a conduit l'État à y mettre un terme. Tout ceci contrastant avec des financements toujours plus plantureux de ces mêmes partenaires sociaux prélevés autoritairement sur les structures paritaires ou directement sur les salaires, donc sur les entreprises et les salariés.

L'incapacité pathologique des partenaires sociaux à innover et rénover

La crise aura été un autre révélateur de la faiblesse du paritarisme. Les partenaires sociaux auront été incapables de faire face à son impact sur les systèmes de leur ressort. L'assurance-chômage aura ainsi accumulé en quelques années plus de 35 milliards d'euros d'endettement, soit quasiment une année de cotisations. Sans la garantie de l'État, le système serait tout simplement en faillite. La situation est à peine meilleure pour les retraites complémentaires, à la grande différence que celles-ci avaient pu constituer des réserves auparavant. Surtout, face à tous les défis structurels ou organisationnels des mécanismes dont ils ont la responsabilité, les partenaires sociaux font preuve d'une incapacité pathologique à innover et à rénover. La formation professionnelle en était une caricature, où chaque grande négociation censée tout changer aboutissait à un peu plus de complexité et d'illisibilité, la préservation des structures semblant l'emporter sur toute autre considération. Le gouvernement en a pris acte en annonçant à ce sujet un salutaire « big bang ».

La France, pays où l'entreprise est le plus corseté de normes et de lois

Des acteurs peu légitimes et affaiblis, des systèmes en banqueroute et usés, et peut-être plus encore un anachronisme patent. Alors que chaque entreprise est de plus en plus spécifique et surtout désireuse de créer sa propre identité et culture, notamment en matière sociale, quelle pertinence y a-t-il à maintenir en 2018 de vieux systèmes uniformes pour tout un secteur ou, pire encore, toute l'économie ? Pourquoi ajouter à un droit du travail et de la protection sociale déjà très prescriptif d'autres obligations identiques pour tous et décidées par des organisations qui les représentent de moins en moins ? La loi El-Khomri et, de manière plus ambiguë, les ordonnances de 2017 ont d'ailleurs marqué cette nécessité de renvoyer au dialogue dans l'entreprise de nouvelles libertés. Mais il reste un écheveau considérable de normes et de prélèvements sociaux qui n'existent pas chez nos voisins et fait de la France le pays où l'entreprise est la plus corsetée et prélevée en matière sociale. Au point que le surplus de dépenses publiques et, parallèlement, de prélèvements obligatoires en France par rapport aux moyennes européennes (sans même parler d'autres pays développés où ils sont encore beaucoup plus faibles) s'expliquent pour l'essentiel par un excédent de dépenses publiques sociales. Là où nos voisins font du facultatif au-delà de la couche de solidarité gérée par l'État, nous faisons du tout-obligatoire dans un système complexe entremêlant l'État et les partenaires sociaux.

Vers un espace de liberté et de compétitivité retrouvé

Pour les entreprises et les salariés français, la remise en cause de ce système serait ainsi la promesse d'un formidable espace de liberté et de compétitivité retrouvé. Des prélèvements bien plus faibles, une autonomie bien plus large pour choisir le niveau de sa protection sociale complémentaire ou encore les règles d'organisation du travail dans l'entreprise. La fin du grand compromis corporatiste de l'après-guerre, qui a certes épargné les géants de l'économie française pouvant en absorber les contraintes et même en tirer un avantage relatif face à leurs concurrents plus faibles, mais qui a sérieusement abîmé la compétitivité du reste du tissu économique. Et la possibilité d'aller enfin vers une logique de solidarité financée davantage par l'impôt et moins par la taxation du travail, renvoyant comme ailleurs le reste au marché. C'est une opportunité historique que doivent saisir tous ceux en responsabilité de faire éclore un nouveau système social français dans les prochains mois.

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Commentaires
a écrit le 18/03/2018 à 20:02 :
Un petit pays de 60 millions d'habitants qui a été capable de TOUT faire, des avions , des fusées, des satellites, du nucléaire qui marche, des bombes H, des armes que le monde entier s'arrache, des lasers, des TGV, des voitures increvables, des sous marins , des portes avions nucléaires (la Chine n'y arrive toujours pas)...Franchement on est la vraie locomotive technologique de l'Europe, malheureusement on est aussi "politiquement correct" et, croyant les sirènes de l'UE, on vend naïvement nos fleurons (Alstom, Pechiney,...). On a les meilleurs ingénieurs et surtout notre système des concours pour les grandes écoles est au top car pas de passe droit. Ceci explique cela !
Le jour où ces "gens qui n'aiment que l'argent" vous diront qu'il faut réformer le système des concours et qu'ils y parviendront, vous pourrez vous dire que bientôt la France ne sera plus qu'une ombre de ce qu'elle a été.
Réponse de le 18/03/2018 à 22:35 :
Bravo Fredo !
Réponse de le 19/03/2018 à 8:53 :
@fredo,

Toute frustration vient d’un manque .
En vous lisant «  un mot » surgit est c’est : l’égo.
... vous dites des armes que les gens s’arrachent...
Juste pour info : les armes tuent Des «  vies humaines «  partout dans le monde
Rien ne paraît comme il parait, personne n’a la vérité absolue
Personne ne sait « vraiment «  ce qui se passe...

La France brille dans d’autres innovations, mais les « cerveaux «  fuient aux usa ou ailleurs ...
Les politiques de France depuis plus de 40 ans ont tenu : un discours, des promesses, formatés les têtes des populations ( des fois des doubles discours )
Aujourd’hui ils font marche arrière :
En fait ils ont «  tous «  menti
Mais leur conscience a imprimé ces mensonges, ces promesses

La » vrai démocratie «  c’est la démocratie basée sur la vie humaine en Europe
Faire avec ce que nous avons au présent et être cohérents et ceux qui fraudent ( les politiques ) interdire qu’ils continuent la politique et faire du mal aux populations avec leurs promesses non tenus.
Il y a quand même des sacrés trous dans les caisses publique .
a écrit le 18/03/2018 à 14:54 :
Si ce monsieur est contre le paritarisme (je n'ai aucune opinion sur ce point) on peut se demander pourquoi il se présente à la présidence du medef, qui est l'un des syndicats qui discute.
Cordialement
a écrit le 17/03/2018 à 21:59 :
Je ne «  crois » pas un « seul mot de cette analyse « 

Un système qui arrive à anticiper par un système numérique ( existant depuis 1947)les lois sociales

Tout ce qui «  s’est passé » est voulu

En fait je préfère M.Gattaz
Il est maladroit mais moins dangereux.
a écrit le 17/03/2018 à 15:15 :
Le MEDEF devrait comprendre que le principe de répartition pour les retraites concerne la répartition des retraites et non la répartition des ressources. Ce qui permettrait d'envisager un prélèvement sur l'énergie pour le financement des retraites
Réponse de le 18/03/2018 à 7:33 :
Suite. Je me suis mal exprimé; cela consiste à appliquer la note n°6 du conseil d'analyse économique. Qui peut nous parler de cette note?
a écrit le 16/03/2018 à 10:30 :
Et sinon y aurait il des représentants du medef non fans du mac ?

Je voterais immédiatement pour lui !

Tout ces thuriféraires qui se veulent des rois de l'entreprise alors que visiblement seulement suiveurs ça fait peur.

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