L'avenir du droit de l'espace est lié à l'évolution des activités spatiales
Collectif
Galileo, spatial, espace, satellites, Cnes,
Cnes
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Il y a 50 ans, pour la première fois de l'Humanité, un homme posait les pieds sur la Lune. Pour l'anniversaire de la mission Apollo 11, Donald Trump annonce le retour d'un homme, avec la NASA, prévu pour 2024. Cette mission visera à l'extraction et l'exploitation de quantités de glace présentes au pôle sud de la Lune et permettra également de préparer l'envoi du premier homme sur Mars, envisagé pour 2033.
A l'image des Etats-Unis, la France doit se lancer dans les nouveaux défis que le New Space a ouvert. Ces défis doivent s'inscrire dans les réflexions stratégiques actuellement menées par le Gouvernement en matière de politique spatiale. Alors que la loi relative aux opérations spatiales de 2008 a permis d'instaurer un premier cadre législatif à l'échelle nationale, en définissant des notions clés telles qu' « opérations spatiales », « opérateur spatial », « exploitant primaire de données d'origine spatiale », la révision de cette loi doit traduire les volontés propres de la France, notamment en affichant clairement les objectifs de la nouvelle stratégie spatiale.
De par son histoire, la France dispose de capacités spatiales importantes et doit plus que jamais s'appuyer sur les bases industrielles et technologiques dont elle dispose pour établir une véritable stratégie dans le secteur spatial. Dès 1961, la France, qui convoite alors une place entre les Etats-Unis et l'URSS dans la course à l'espace, crée le Centre national d'études spatiales (CNES). En 1964, la France se dote d'un site optimal pour les lancements d'engins spatiaux, basé à Kourou, en Guyane, mis à disposition de l'Agence spatiale européenne (ASE) dès sa création, en 1975.
Ces atouts placent de facto le pays parmi les grandes puissances spatiales. Les industriels français conservent d'ailleurs encore une part prépondérante sur le marché mondial, notamment grâce aux trois entreprises majeures du secteur, dont nous pouvons nous féliciter de leur présence sur le territoire: ArianeGroup pour les lanceurs, Thales Alenia Space et Aibrbus Defence & Space pour les satellites et autres objets orbitaux. Au-delà de ces grandes figures, un véritable écosystème de TPE et PME, à la source de près de 20.000 emplois, s'impliquent dans les programmes spatiaux nationaux et ne demandent qu'à évoluer dans un cadre fertile à leur développement ainsi qu'à celui du secteur, à la recherche et à l'innovation.
En témoigne l'accord historique entre le CNES et l'Agence spatiale chinoise (CNSA), récemment signé lors de la visite en France du Président chinois, Xi Jiping, et qui prévoit l'embarcation de quinze kilos de matériels français à bord de la mission Chang'e-6 visant à recueillir des échantillons lunaires d'ici 2023-2024.
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Cet écosystème, nous nous devons de le maintenir et même mieux, de le développer. Avec l'occupation croissante de l'espace, militaire et civile, de nouveaux risques spatiaux et de nouvelles réalités sont apparus. Il est aujourd'hui plus que jamais nécessaire de renforcer la protection de nos satellites, de par leur intérêt indubitable pour la sphère militaire, mais également car ils font parties intégrantes de notre société. Les télécommunications, les transferts de données, la transmission de programmes de télévision, l'aide à la navigation, la surveillance des catastrophes naturelles sont tout autant de domaines qui doivent être préservés, améliorés et protégés pour continuer à faire en sorte que notre société vive et fonctionne. Avec près de 7 000 satellites supplémentaires d'ici à 10 ans, les menaces d'espionnages ne sont pas à prendre à la légère, la gestion des débris spatiaux ou encore l'apparition de nouveaux comportements de la part de puissances étrangères doivent être comprises.
La France doit faire face à son avenir. Si le régalien monopolisait jusqu'à lors l'organisation des activités spatiales ; aujourd'hui, le secteur privé a investi l'espace exo- atmosphérique, s'est développé et est désormais à même de proposer et d'assurer des services novateurs, permis par le progrès technologique. L'intensification des efforts de recherche doit être poursuivie, l'accélération des systèmes de développement et le soutien aux multiples d'acteurs relèvent de la survie de la recherche, de la vitalité des entreprises du secteur mais également du maintien de notre souveraineté. Les voilà, ces réalités.
L'avance prise par la France au XXe siècle doit lui permettre d'être en situation de leadership au XXIe siècle. Elle le sera d'autant plus qu'elle peut s'appuyer sur une base industrielle et technologique de premier rang mondiale et moteur en Europe. La course à l'innovation est à mener collectivement, avec l'ensemble des parties prenantes : les acteurs de l'industrie, l'État et les chercheurs académiques. La puissance publique doit faire décoller d'ambitieux projets pour l'avenir, et participer, en accord avec les Traités internationaux et à la hauteur du potentiel de notre pays, un nouveau bond de géant pour l'Humanité.
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SIGNATAIRES :
Stéphane Trompille (député de l'Ain, Commission de la défense nationale et des forces armées)
Carole Bureau-Bonnard (vice-présidente de l'Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées)
Jean-Marie Fiévet (député des Deux-Sèvres, Commission de la défense nationale et des forces armées)
Françoise Dumas (députée du Gard, Commission de la défense nationale et des forces armées)
Xavier Batut (député de Seine-Maritime, Commission de la défense nationale et des forces armées)
Sabine Thillaye (députée d'Indre-et-Loire, Commission des affaires étrangères)
Christophe Lejeune (député de Haute-Saône, Commission de la défense nationale et des forces armées)
Fabien Gouttefarde (député de l'Eure, Commission de la défense nationale et des forces armées)
Jean-Philippe Ardouin (député de Charente-Maritime, Commission de la défense nationale et des forces armées)
Jean-Luc Fugit (député du Rhône, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
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