La mobilité géographique d'un salarié doit faire l'objet d'un consensus et d'un véritable accompagnement : recherche de logement, prise en charge des frais de déménagement, aide à l'emploi pour le conjoint...
Pas toujours de gaieté de cœur, on est parfois obligé de quitter sa douce région natale, sa famille et son cercle d'amis pour s'installer à Angers, Bordeaux, Poitiers, Lyon, Lille ou Rennes. Muté. À l'instar du film Bienvenue chez les Ch'tis, les mutations ne se passent pas toujours comme une lettre à la poste.
«Si le salarié est un représentant du personnel, il faut obtenir son accord écrit quelle que soit la mutation qu'on lui propose. Même pour changer de rue ou de quartier,explique Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal.Quant aux autres salariés, si leur contrat de travail comporte une clause de mobilité géographique, ils sont tenus de l'accepter dès l'instant où elle se produit dans des conditions normales et supportables. »
À savoir un délai de réflexion de quinze jours à un mois. Certes, cela peut paraître court, mais les circonstances exigent parfois de pourvoir d'urgence un poste vacant dans le cas d'une démission, d'un accident de la vie ou d'une croissance très rapide de l'entreprise.
Bien sûr, cette clause ne s'applique pas de la même manière à un jeune sorti de l'école et à un père de famille dont la femme travaille. « Ce n'est pas parce qu'on la signe à l'embauche que la clause s'appliquera automatiquement. Le juge appréciera si les conditions de mise en oeuvre sont supportables », reprend Sylvain Niel.
Un changement de lieu de travail qui ne passe pas
En revanche, si la clause de mobilité géographique n'est pas inscrite sur le contrat de travail, la jurisprudence va prendre en compte le fait qu'une mutation au sein du même secteur géographique constitue une modification des conditions de travail et non pas du contrat.
Ainsi, lorsqu'un magasin ou un bureau déménage du XVIe au XVIIe arrondissement de Paris, le salarié doit l'accepter. S'il ne se présente pas sur son nouveau lieu de travail, il pourra être licencié pour faute à caractère disciplinaire. Lorsque la mutation va bien au-delà du secteur géographique de l'entreprise, de Strasbourg vers Châtellerault par exemple, l'employeur doit solliciter l'accord écrit du salarié - qui est en droit de la refuser.
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