Le mot de la semaine : muté

La mobilité géographique d'un salarié doit faire l'objet d'un consensus et d'un véritable accompagnement : recherche de logement, prise en charge des frais de déménagement, aide à l'emploi pour le conjoint...
À l'instar du film Bienvenue chez les Ch'tis, les mutations ne se passent pas toujours comme une lettre à la poste.
À l'instar du film Bienvenue chez les Ch'tis, les mutations ne se passent pas toujours comme une lettre à la poste. (Crédits : Antoine Silvestri)

Pas toujours de gaieté de cœur, on est parfois obligé de quitter sa douce région natale, sa famille et son cercle d'amis pour s'installer à Angers, Bordeaux, Poitiers, Lyon, Lille ou Rennes. Muté. À l'instar du film Bienvenue chez les Ch'tis, les mutations ne se passent pas toujours comme une lettre à la poste.

« Si le salarié est un représentant du personnel, il faut obtenir son accord écrit quelle que soit la mutation qu'on lui propose. Même pour changer de rue ou de quartier, explique Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal. Quant aux autres salariés, si leur contrat de travail comporte une clause de mobilité géographique, ils sont tenus de l'accepter dès l'instant où elle se produit dans des conditions normales et supportables. »

À savoir un délai de réflexion de quinze jours à un mois. Certes, cela peut paraître court, mais les circonstances exigent parfois de pourvoir d'urgence un poste vacant dans le cas d'une démission, d'un accident de la vie ou d'une croissance très rapide de l'entreprise.

Bien sûr, cette clause ne s'applique pas de la même manière à un jeune sorti de l'école et à un père de famille dont la femme travaille. « Ce n'est pas parce qu'on la signe à l'embauche que la clause s'appliquera automatiquement. Le juge appréciera si les conditions de mise en oeuvre sont supportables », reprend Sylvain Niel.

Un changement de lieu de travail qui ne passe pas

En revanche, si la clause de mobilité géographique n'est pas inscrite sur le contrat de travail, la jurisprudence va prendre en compte le fait qu'une mutation au sein du même secteur géographique constitue une modification des conditions de travail et non pas du contrat.

Ainsi, lorsqu'un magasin ou un bureau déménage du XVIe au XVIIe arrondissement de Paris, le salarié doit l'accepter. S'il ne se présente pas sur son nouveau lieu de travail, il pourra être licencié pour faute à caractère disciplinaire. Lorsque la mutation va bien au-delà du secteur géographique de l'entreprise, de Strasbourg vers Châtellerault par exemple, l'employeur doit solliciter l'accord écrit du salarié - qui est en droit de la refuser.

Avec les ordonnances Macron de septembre 2017, changement de décor. « La mobilité géographique, par exemple le transfert du siège de Paris vers Rouen, peut être négociée dans le cadre d'un accord de performance sociale qui s'impose à tout le monde s'il est signé avec les organisations représentatives du personnel, indique Sylvain Niel. Si le salarié refuse la mutation, il sera licencié dans le cadre d'un licenciement individuel. »

Reste que les syndicats représentatifs du personnel ne signeront de tels accords que s'ils sont généreux en matière d'accompagnement. À commencer par un délai relativement important entre la proposition du transfert et la date de mutation effective, et des mesures largement subventionnées comme la visite du site par le salarié et sa famille, la prise en charge des frais de déménagement, la recherche d'un logement avec le 1 % patronal (Action logement), une aide financière avec prêt relais pour la vente et le rachat de l'habitation, l'accompagnement pour la scolarisation des enfants et la recherche d'emploi pour le conjoint.

Des agences de relocation

Sur ce terrain, les dirigeants d'entreprise sont loin d'être démunis grâce aux agences de relocation qui proposent ce type de prestations. « En fonction du cahier des charges du salarié, nous regroupons sur une journée la visite de sept ou huit logements, précise Georges Donnay, directeur de Groupe Mobility. Une fois son choix effectué, nous faisons l'état des lieux et organisons la signature du bail. »

Bonne nouvelle, « les collaborateurs des entreprises privées comptant plus de 20 salariés, assujetties à la participation des employeurs à l'effort de construction d'Action logement [0,45 % de la masse salariale, ndlr], ont droit à une prise en charge de ces prestations par Action logement à hauteur de 1900 à 2200 euros selon les régions, pour les embauches, mutations ou détachements à raison d'une fois tous les deux ans », souligne Louis Bézert, PDG de Skeno, un acteur de la relocation. De quoi soigner à bon compte la marque employeur des entreprises qui veulent attirer les talents.

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Commentaire 1
à écrit le 29/10/2019 à 10:55
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Notons que les classes dirigeantes ne sont jamais mutées elles, elles sont "promues" par contre elles font muter les autres.

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