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Les budgets communaux, déjà affectés par la crise sanitaire, sont en effet menacés par l'explosion des coûts de l'énergie. Or, avec la fin de la taxe d'habitation et bientôt celle de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE, censée disparaître en deux ans, les maires n'ont plus qu'un seul impôt local sur lequel agir : la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers. Les élus locaux estiment avoir été piégés par le président de la République et se rebiffent.
La fronde peut-elle remettre en cause la politique fiscale du gouvernement ?
Les sénateurs LR viennent de montrer la colère des élus en rétablissant la CVAE lors du vote du budget 2023, estimant que les garanties de compensation financière ne sont pas suffisantes. Un déchirement car sur le fond, la droite est d'accord avec le patronat pour réduire les impôts sur la production. Mais avec leur casquette d'élus locaux, ils voient bien que les communes vont avoir le plus grand mal à voter des budgets en équilibre.
Certes, Elisabeth Borne a prévu un bouclier énergétique de 2,5 milliards pour aider les collectivités territoriales et a accepté de revaloriser la dotation globale de fonctionnement. Mais rien n'y fait, la défiance l'emporte face à Bercy qui de longue date rêve de mettre les dépenses locales sous coupe réglée.
C'est un peu l'histoire d'un meurtre parfait, celui des « trois vieilles », comme on appelait autrefois les impôts locaux, la Taxe d'habitation, la Taxe professionnelle et les Taxes foncières. Leur principal avantage était de maintenir un lien direct entre les contribuables et la commune qui votait les taux. La dissolution progressive de ce lien est politiquement dangereuse, et à double tranchant pour le gouvernement.
La spectaculaire hausse de la taxe foncière à Paris serait donc un signal politique adressé par Anne Hidalgo
Oui c'est clairement un geste politique non seulement par le niveau de la hausse : +52% sur le taux qui passe de 13,5 à 20,5% ; ce sera même 60% de plus en 2023 en tenant compte de l'inflation. Mais surtout parce que la tentation est forte chez de nombreux maires de faire comme Hidalgo à mi-mandat des Municipales de 2026. Au risque de mettre à mal le discours du gouvernement sur la stabilité fiscale et de faire revenir en boomerang la responsabilité de ces hausses d'impôts fonciers vers Emmanuel Macron. Un peu l'histoire de l'arroseur arrosé...
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