Polices municipales :  un Beauvau pour quoi faire ?

L'année 2024 s'annonce en effet comme un grand cru dans ce domaine avec le lancement d'un « Beauvau de la prévention de la délinquance » et un autre sur les polices municipales. La question qui se pose est donc : un Beauvau pour quoi faire ?

Cette interrogation se pose avec d'autant plus d'acuité s'agissant des polices municipales. Par définition, la police municipale a des missions de proximité, sous le contrôle du maire. Cela, c'est en théorie.

En réalité, on observe une tentative de reprise en main des polices municipales au cours des dernières années, qui se fait progressivement, par petites touches impressionnistes. Tout a commencé avec la notion de « continuum de sécurité ». Derrière la technicité de l'expression, l'idée est frappée au coin du bon sens : il faut organiser, sur le terrain, la coopération de la police municipale avec les forces de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Mais, avec le continuum de sécurité a émergé une nouvelle question : qui fait quoi ? Où s'arrête l'action de la police municipale ? Où commence celle de la police et de la gendarmerie ? Le Beauvau de la sécurité de 2021 aurait pu répondre à ces questions. Il ne l'a pas fait. Chacun a donc dû élaborer sa propre réponse, localement. Là où les effectifs de police ou de gendarmerie diminuaient, les communes ont recruté. Et là où certaines missions ne pouvaient plus être effectuées, les polices municipales n'ont eu d'autre choix que de prendre le relais.

Et pour le moment, le fait est de constater que cela fonctionne, bon an mal an. Cela fonctionne si bien que certains ont évoqué l'idée d'octroyer des pouvoirs de police judiciaires aux agents de la police municipale. Cela reviendrait à supprimer la dernière barrière qui distingue   réellement police municipale et police nationale, et avec elle l'égalité que tous les citoyens peuvent attendre pour la garantie de leur sécurité.

La tendance apparaît donc clairement : il s'agit de faire des polices municipales des forces supplétives de la police nationale. Et ce qui ne semblait être qu'un détail sémantique se présente sous un autre jour : le « Beauvau des polices municipales » acte la reprise en main du ministère de l'Intérieur sur le dossier.

Dans une République décentralisée, l'initiative mérite à tout le moins d'être complétée et approfondie. Nous,  maires de petites villes de Métropole et d'Outremer, nous demandons donc qu'après ce Beauvau des polices municipales, se tiennent les « Assises des polices municipales » dont l'objectif serait de définir clairement le rôle et les missions des polices municipales au bénéfice de tous les citoyens.

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(*) Élus signataires :

• Christophe Bouillon, maire de Barentin (76) et Président de l'APVF ;
• Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51) et référent sécurité de l'APVF ;
• Estelle Bomberger-Rivot, maire de Nogent-sur-Seine (10) et Secrétaire générale de l'APVF ;
• Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory (77) et Vice-Présidente de l'APVF ;
• Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine (91) et Vice-Président de l'APVF ;
• Anne Gallo, maire de Saint-Avé (56) et Vice-Présidente de l'APVF ;
• Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et Vice-Président de l'APVF ;
• Jean-Michel Morer, maire de Trilport (77) et Vice-Président de l'APVF.