Règles européennes : l'heure de la désobéissance

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La Tribune publie chaque jour des extraits issus des analyses diffusées sur Xerfi Canal. Aujourd'hui, l'heure de la désobéissance des règles européennes.

Rien de pire pour saper l'autorité que d'édicter des règles non réalisables, de les réviser au gré des vents, de ne pas y adosser un véritable pouvoir de police, ou pire de transgresser ses propres règles. C'est exactement dans cette situation que ce trouve la Commission européenne, et plus largement les institutions européennes aujourd'hui. Ces dernières traversent crise d'autorité sans précédent.

Prenons les règles budgétaires. Sur le papier tout va bien. Pour qui a l'œil rivé sur l'objectif des 3%, la Commission, non sans peine, a repris les choses en main. En 2018, plus une seule économie ne devrait dépasser les 3%, et la zone euro, en moyenne avoisinera -0,6 % de déficit. Belle preuve d'autorité en apparence, mais en apparence seulement. Car le pacte de stabilité, ce n'est pas seulement la règle des 3%. C'est un ensemble de règles bien plus intrusives lorsque l'on est à plus de 60% de dette publique.

C'est l'obligation de diminuer chaque année sa dette de 1/20ème de l'écart avec la cible des 60% ; C'est un solde structurel qui doit être supérieur à -0,5% du PIB pour les pays dont la dette excède 60 % ; C'est l'obligation de procéder à un ajustement de 0,5 point de PIB par an, pour revenir dans les clous en termes d'objectif de déficit structurel de moyen terme.

Une résistance discrète face aux règles budgétaires

Considérons maintenant les douze principales économies de la zone euro. Sur ces douze pays, seuls quatre respectent la cible des 60% de dette. L'Irlande n'en est plus loin, mais sur la base d'un PIB dont on sait l'hypertrophie. Et moitié des pays flirtent ou dépassent les 100%. Sur ce groupe de pays qui n'est pas dans la cible de dette, lesquels respectent la cible de déficit structurel de moyen terme à -0,5 % du PIB... l'Irlande, avec les réserves que j'ai émises et la Grèce. Et combien tente à horizon 2020 d'y coller, au rythme voulu par la commission, de 0,5 point de PIB par an ?.... Aucun. Alors certes, il y a la désobéissance assumée et spectaculaire de l'Italie. Mais il y a aussi la résistance ou l'hétérodoxie plus discrète de 5 autres poids lourds : la France, la Belgique, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, et même de la Grèce, qui peu à peu cherche à s'extraire de la rigueur punitive.

Face à cela, les règles du pacte de stabilité et de croissance ne cessent de se complexifier et de s'opacifier, s'alourdissant d'exceptions, de clauses de sauvegarde... son vade-mecum atteint aujourd'hui 244 pages. La Commission entérine au fond le fait que les règles sont inapplicables en l'état, voire néfastes selon les circonstances. Et les règles budgétaires européennes n'engagent finalement que ceux qui y croient.

L'Europe malmenée dans son autorité à tous les niveaux

Proroger les exceptions, sans les sanctionner, les transformant en situations permanentes. Il n'y a pas que dans le domaine budgétaire que l'Europe est malmenée dans son autorité. Celui de la libre circulation des citoyens est emblématique. À l'instar des accords de Schengen, qui depuis la crise des migrants ne cessent d'être bafoués et menacés par un effet domino. On pourrait encore évoquer la politique des quotas, qui devaient répartir les réfugiés depuis 2015. D'après Amnisty international, seuls 30% des objectifs ont été atteints à ce jour. En tête de la désobéissance, il y a la Slovaquie, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, mais aussi la France.

Que dire encore de l'impuissance de la Commission, face aux atteintes aux droits de l'homme qui menacent de plus en plus les principes fondateurs de l'UE ? Là encore, la liste s'allonge : Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Malte et peut-être demain l'Italie.

Pour parachever le tout, il y'a l'ingérence soft mais border-line du point de vue des traités, de la Commission, main dans la main avec la banque centrale, concernant la conduite des réformes structurelles. Tout cela crée un nouvel espace d'intrusion contestable et contesté. Et peut-être et surtout, la grande impuissance de l'Europe à organiser une réponse coordonnée et crédible face aux menaces montantes, qu'elles soient sécuritaires ou commerciales, et portent l'estocade à son reliquat d'autorité.

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Commentaires
a écrit le 31/12/2018 à 16:00 :
"Ces dernières traversent crise d'autorité sans précédent."
traversent une crise d'autorité
a écrit le 31/12/2018 à 13:47 :
"Réforme de la zone euro : l'échec consommé du président Macron" http://www.lefigaro.fr/vox/economie/2018/06/05/31007-20180605ARTFIG00291-reforme-de-la-zone-euro-l-echec-consomme-du-president-macron.php

Le problème est que nous avons un serviteur de l'oligarchie européenne, payer pour y croire donc, à la tête du pays et celui-ci nous mène vers notre destruction.

Il parle il parle il parle, il serait temps au moins de trouver l'interrupteur, pour lui.

Vite un frexit, nous n'avons pas d'autres alternatives que de sortir de cette entité prise en otage par les banquiers allemands.
a écrit le 31/12/2018 à 13:00 :
la règle des 3% n'a plus lieu d'exister parce qu'un pays qui enfile sans discontinuer des déficits de cet ordre est en grand péril (ex : la France), c'est beaucoup trop. Et ce n'est que secondairement un problème d'Europe. Aucun pays dirigé par des gens responsables ne devrait accepter de s'empêtrer dans de tels déficits au long cours car c'est de condamner à la faillite, UE ou pas, donc à un plan d'austérité drastique.
Réponse de le 31/12/2018 à 13:20 :
Il y a de la mauvaise dette : emprunter pour les dépenses courantes et de la bonne dette : emprunter pour investir avec promesse de retour sur investissement. Le problème c'est que la France emprunte pour payer son système social, c.à.d nous empruntons pour consommer.
Réponse de le 31/12/2018 à 15:32 :
Et l' exil et la fraude fiscale à hauteur de 100 milliards d ' euros , autorisés par l' article 63 du TFUE, on fait quoi bruno, on fait quoi ..?
https://www.youtube.com/watch?v=EjsAfEkv8us
Une équation difficile à résoudre sans Frexit ..
a écrit le 31/12/2018 à 11:41 :
L'Europe n'a aucune autorité car ce n'est pas un état. Soutenir le contraire est un acte de trahison par définition.
C'est une construction antidémocratique (on en parle toujours pas des référendums bafoués et étrangement plus du tout organisés pour les questions essentielles ?), avec un pantin à sa tête.
Je n'ai jamais vu d'article en plusieurs années sur le montant des rémunérations des fonctions de l'UE ni de ses fonctionnaires. Etrange non ?

l'Europe est un rêve, l'UE est un cauchemar.
Réponse de le 31/12/2018 à 15:02 :
Je suis bien d'accord avec vous ! Le plus inquiétant est que peu de mouvements politiques en France proposent des solutions crédibles. Pour moi, nous devons revenir à la souplesse d'avant, l'euro pour tout échange extérieur, une monnaie nationale en interne afin de permettre de la souplesse, au lieu d'être bloqué et de rompre.
Mais sur le fond stratégique, l'UE a été faite pour favoriser la main mise anglo-saxonne sur l'Europe et empêcher à tout prix la création d'une puissance, qui serait de toute façon concurrente. En résumé, l'UE actuelle est un projet mené contre la France (projet De Gaulle). Le banquier vivant aux USA Jean Monnet en était le meilleur propagandiste !
Nous devons sortir de cette logique dictée par des gens hors d'Europe, qui disposent de politicards à leur solde dans l'UE, comme Juncker, Trusk et compagnie. Il faut reprendre les choses en main. Urgent !

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