Elle doit donc être déposée :
- au plus tard le 15 juin si vous êtes domicilié en France ;
- au plus tard le 15 juillet si vous êtes domicilié dans la Principauté de Monaco ou dans un autre pays d'Europe ;
- au plus tard le 31 août si vous êtes domicilié dans un autre pays ;
- au plus tard dans les six mois du décès, si vous souscrivez la déclaration pour le compte d'une personne décédée entre le 1er janvier 2009 et la date du décès.
Fiche pratique ISF n°9 : à quelle date déposer votre déclaration d'ISF ?
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !