La Tribune
La perspective d'une faillite de Fortis n'aura pas manqué d'inquiéter. Vous avez entendu parler d'un Fonds de garantie de dépôts (FGD). Mais comment peut-il intervenir ? À quelle hauteur ? Son champ d'action s'étend-il aux banques étrangères implantées en France ? Réponses. ▶ Quelle garantie pour quels avoirs ? Le Fonds de garantie des dépôts offre aux déposants une garantie des espèces et une garantie des titres, chacune à hauteur de 70.000 euros. La garantie des espèces couvre le compte courant, les livrets (A, Bleu, Jeunes, LDD...), comptes sur livret, comptes à terme, plans et comptes épargne-logement. La garantie des titres intervient lorsque l'intermédiaire financier est incapable de vous restituer vos titres (actions, obligations, OPCVM). L'indemnisation s'effectue sur la base du cours enregistré le jour où la faillite de la banque a été constatée par la Commission bancaire. Elle prend la forme d'un chèque, d'un virement ou de la délivrance d'un instrument financier identique à celui que vous avez perdu. Si vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie dans la banque qui a fait faillite, sachez que ce n'est pas le même fonds qui intervient. Les assureurs de personnes agréés en France et les filiales de sociétés étrangères sont en effet tenus d'adhérer au Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP), qui couvre les fonds versés sur des contrats d'assurance et bons de capitalisation à hauteur de 70.000 ou de 90.000 euros pour les rentes résultant de contrats d'assurance décès, incapacité, invalidité. ▶ Les filiales françaises de banques étrangères sont-elles couvertes par le FGD ? Oui. Les filiales sont des entités juridiques à part entière. Or, en France, toutes les banques, y compris les filiales de banques étrangères, ont l'obligation d'adhérer au FGD. Ce qui n'est pas le cas des succursales. Si vous êtes client d'une succursale française d'une banque étrangère, vous devrez vous tourner vers le FGD du pays du siège de la banque. Tous les pays en ont, mais chacun a ses propres règles d'intervention (indemnisation de près de 20.000 euros dans les pays de l'Espace économique européen) et l'adhésion des banques n'y est pas obligatoire partout. ▶ En cas d'avoirs dans plusieurs agences d'un même réseau, la garantie s'applique-t-elle à chaque agence ? Chaque déposant est couvert à hauteur de 70.000 euros par établissement. Dans les banques à réseau (BNP, Société Générale...), si vous possédez des comptes dans une agence de Nice et d'autres dans une agence de Paris, vous serez couvert globalement pour tous vos comptes à hauteur de 70.000 euros. En revanche, si vos avoirs sont répartis entre plusieurs entités régionales d'un réseau mutualiste (exemple : une agence de la caisse régionale d'Île-de-France et une autre de la caisse régionale Provence-Côte d'Azur), vous serez indemnisé à hauteur de 70.000 euros par caisse régionale. ▶ Comment sont indemnisés les comptes joints ? Les sommes du compte joint sont divisées par le nombre de titulaires (deux, le plus souvent) et viennent s'ajouter aux sommes détenues par chacun à titre personnel pour calculer l'indemnisation à laquelle chacun a droit dans la limite des 70.000 euros. ▶ Les clients ont-ils des démarches à effectuer auprès du FGD ? Non. Un audit relève la liste des déposants et de leurs avoirs, puis une lettre vous informe du montant d'indemnisation proposé par le FGD. Vous avez quinze jours pour accepter ou contester. Lorsque vous êtes d'accord, le FGD dispose, pour effectuer les versements, de deux mois, renouvelables deux fois par la Commission bancaire, soit six mois maximum. ▶ De combien dispose le FGD ? 1,8 milliard d'euros. C'est beaucoup, si ce n'est qu'il ne faut pas le comparer aux 1.650 milliards de dépôts français.
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