Un nouveau régime simplifié pour les petits entrepreneurs

A compter du 1er janvier 2009, les entrepreneurs peuvent, sur option, s’acquitter de l’impôt sur le revenu et de l’ensemble des cotisations et contributions sociales moyennant le versement d’un prélèvement libératoire. Ce prélèvement est opéré chaque mois ou chaque trimestre par un prélèvement égal à un pourcentage de chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent. Ce prélèvement concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à certaines limites et qui respectent certaines limites. L’option pour ce prélèvement forfaitaire libératoire doit être adressée au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée et, en cas de création d’activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création. Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour le prélèvement libératoire seront exonérées du paiement de la taxe professionnelle durant les deux années suivant celle de la création de leur entreprise. Si vous optez avant le 31 décembre 2008, vous pourrez bénéficier de ce nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2009.  

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