Département de la Gironde, l’heure de la pause fiscale

Attaqué l'an dernier par l'opposition de droite et du centre, Gironde avenir, après l'annonce d'une hausse de la taxe du foncier bâti de +9 %, Jean-Luc Gleyze, président (PS) du Conseil général de la Gironde, a démarré son point presse sur le budget primitif 2017 par des paroles apaisantes.

"Le budget primitif est sincère, réaliste, avec une fiscalité à zéro pourcent, une épargne brute d'environ 100 M€ par an et un programme d'investissement maintenu à environ 200 M€ par an, pour arriver à 1 Md€ au terme de cette mandature de cinq ans" a confirmé d'un ton égal le président du Département, qui devrait avoir du succès lors de la plénière de ce mercredi 14 décembre avec sa formule à "zéro pourcent".

Sans céder le moindre millimètre de terrain au triomphalisme, Jean-Luc Gleyze ne s'est tout de même pas privé de rappeler l'excellente cotation décrochée par l'assemblée départementale girondine auprès de l'agence de notation Standard & Poor's.

"L'agence a souligné notre bonne maîtrise des dépenses, ainsi que notre bonne gestion. L'agence a annoncé que le Département présentera des performances budgétaires fortes dans les prochaines années. Nous ne pouvons pas avoir de meilleure notation qu'au plan national. C'est pourquoi la Gironde s'est vue attribuer la note AA- : perspective stable" s'est félicité le patron du Département.

28 M€ d'économies à trouver

Lors de l'annonce de sa notation du Département l'agence S&P avait précisé que "la Gironde dispose d'une stratégie budgétaire réaliste avec des objectifs financiers clairement définis par l'exécutif, en particulier un niveau d'épargne brute annuel de 100 M€ minimum, d'une prospective financière réaliste et d'une gestion de la dette et de la liquidité proactive, prudente et diversifiée" : une médaille qu'il serait regrettable de ne pas faire briller. Cerise sur le gâteau ces bons résultats mettent la Gironde dans le peloton de tête de la bonne gestion, à la deuxième place nationale derrière les Hauts-de-Seine (92), un Département sans difficultés financières.

A 1,641 Md€ pour 2017, le budget primitif de la Gironde reste dans une dynamique stable et ce Département, qui bénéficie d'une forte immigration régionale plutôt aisée, est une collectivité prospère. Le Département va ainsi reverser 8 M€ au titre du budget 2017 au fonds de péréquation qui vient en aide aux Départements les plus pauvres.

273 M€ de droits de mutation

La baisse de 18 % de la dotation globale de fonctionnement réduit par ailleurs les recettes du Département de 25 M€. En plus des mesures d'économies, les droits de mutation sur l'immobilier gonflent les recettes. Les droits de mutation sur les ventes immobilières seront ainsi en hausse de +2,4 % au titre de 2017, à 273 M€, contre + 1 % l'an dernier, "ça profite à la solidarité nationale" s'amuse Jean-Marie Darmian, vice-président du Département en charge des finances. Les dépenses sociales continuent à représenter l'essentiel des engagements du Département, à 854 M€, dont 55 % concernent les allocations de solidarité.

De son côté Jean-Luc Gleyze se rassure de voir qu'après avoir augmenté de +7,4 % entre 2014 et 2015, le volume du RSA ne progresse que de +4,2 % entre 2016 et 2017. S'il a perdu la clause de compétence générale et tout le volet de l'action économique, avec la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la république), le Département peut encore intervenir en immobilier d'entreprises, si les communes le lui demandent. Il semble qu'il pourrait aussi continuer à intervenir dans le domaine de l'agriculture, sachant que c'est la Région qui dictera la règle du jeu. Engagé dans les économie et la baisse des frais financiers, Jean-Luc Gleyze cite en particulier la signature d'ici quelques jours par le Département d'un emprunt de 70 M€, contracté auprès de la Banque européenne d'investissement, à un taux de zéro pourcent...