La Gironde a terminé l'année 2024 sur un déficit de fonctionnement de 54 millions d'euros, du jamais vu dans l'histoire des départements français. La collectivité socialiste prépare un plan de redressement avec l’État, ce que d'autres pourraient rapidement être amenées à faire.
Le plus grand département français n'y arrive plus. Jamais la Gironde n'avait connu un exercice budgétaire déficitaire. Le trou s'est creusé jusqu'à atteindre une épargne brute négative de 54 millions d'euros l'an passé. Ce qui traduit des dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes, comme l'ont révélé ce 3 septembre lors d'un point presse de rentrée les membres de l'exécutif départemental.
Les recettes manquent donc pour ce territoire d'1,6 million d'habitants qui porte un budget d'1,9 milliard d'euros et organise l'aide sociale à l'enfance, le versement du Revenu de Solidarité active (RSA), la gestion des Maisons départementales des personnes handicapées ou des collèges.
Portée principalement par les dotations de l'État et les recettes fiscales issues des transactions immobilières, la collectivité fait face à de mauvais vents. Avec la crise de l'immobilier, les droits de mutation fondent. De 550 millions d'euros en 2022, ils ont ainsi plongé à 342 millions d'euros l'an dernier. L'estimation est plus heureuse pour 2025 (autour de 400 millions), grâce à la reprise encore timide des ventes immobilières et à l'augmentation de la taxe votée par le département.
Problème de recettes... et de dette
« Le vrai sujet n'est pas sur les dépenses mais sur les recettes. Nous n'avons plus aucune capacité à lever l'impôt et les recettes sont liées à des flux volatils comme les droits de mutation », peste Jean-Luc Gleyze, le président du conseil départemental. Les baisses de dotations aux collectivités souhaitées par l'État ne vont faire que renforcer les difficultés. Mais contrairement aux allégations de l'élu socialiste, la source du marasme se trouve aussi dans l'endettement du département. Le vote du budget 2024 a mis en évidence une dette de 1,37 milliard d'euros, soit une augmentation de plus de 90 % en cinq ans.
Face à des marges d'action plus réduites que jamais, l'exécutif se voit donc contraint d'orchestrer un tour de vis budgétaire pour 2025 : les dépenses seront réduites de 106 millions d'euros, soit -5,6 % sur un an. Alors même que la Gironde se classe dans le top 3 des départements français en croissance démographique, l'assemblée a déjà renoncé à construire deux nouveaux collèges.
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Une perte d'autonomie que la collectivité dénonce depuis près de deux ans quand elle avait lancé une mobilisation sous le mot d'ordre « Défendons nos territoires ». D'autres désormais sont amenées à faire l'expérience du déséquilibre budgétaire. Selon un rapport de la Cour des Comptes paru le 27 juin, le taux d'épargne nette, qui correspond à l'épargne brute moins le remboursement de la dette, de 12 départements français est désormais négatif (par ordre de gravité : Gironde, Pas-de-Calais, Aisne, Nord, Loire-Atlantique, Hérault, Gard, Yonne, Cher, Ille-et-Vilaine, Dordogne et Loire).
Tous les départements concernés
« Nous sommes la tête de proue des difficultés que vivent les départements. La majorité d'entre eux sera bientôt dans notre situation », dresse le président. Une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale indique en effet que tous pourraient subir un taux négatif d'épargne nette dès la fin de l'année. Le montant des droits de mutation a en effet encore baissé de 12,9 % l'an dernier, après une chute de 22 % en 2023. Les charges financières, elles, grimpent encore de 13,9 % après un bon de près de 30 %, quand les recettes n'ont progressé que de 2,2 % en 2024. L'asphyxie est proche.
« Les taux d'épargne brute s'inscrivent en retrait pour tous les niveaux de collectivités notamment pour les départements. En deux ans, il est passé pour ce type des collectivités de 16,7 % à 6,9 %, perdant ainsi près de dix points de pourcentage. Cela a mis fin à une quasi-décennie où il se rétablissait à des niveaux proches de ceux des autres types de collectivités », cadre l'observatoire.
Appel au ministère
Les demandes risquent donc de s'accumuler auprès de l'État, dans un premier temps pour retrouver l'équilibre budgétaire, ensuite pour réformer le système des recettes locales. La Gironde a emboîté le pas en sollicitant la préfecture et la direction générale des Finances publiques afin de mettre fin aux budgets déficitaires d'ici à deux ans. Une inspection générale des services a été lancée en juillet afin de « mieux piloter la dépense de collectivité ». La semaine dernière,Jean-Luc Gleyze a rencontré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Les pistes pour engranger des nouvelles recettes sont encore floues.
« Saper les dotations des collectivités et des associations n'est pas la solution. Le gouvernement doit aller chercher de nouvelles recettes là où elles se trouvent et faire qu'elles soient robustes, cohérentes et pérennes », évacue-t-il, en attente de gages de la part d'un gouvernement en sursis. Les départements sont tributaires de l'instabilité politique qui risque de retarder la refonte budgétaire, mais leur gronde ne fait que commencer et le sujet des finances locales promet d'être un point très chaud des prochains débats sur le budget.
