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Retrait de la CPI : l'Afrique du Sud fait marche arrière

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Publié le 09 mars 2017 à 17:16

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Les autorités sud-africaines ont d'informé le secrétariat général des Nations Unies de leur décision de ne plus se retirer de la Cour pénale internationale. Dans une correspondance adressée à Antonio Guterres, le gouvernement sud-africain a fait la demande d'une annulation de la procédure de retrait précédemment enclenchée.

C'est le signe d'une reprise des relations entre l'Afrique du sud et la justice internationale. Dans une correspondance adressée au Secrétaire général des Nations unies, les autorités sud-africaines viennent d'informer l'ONU de leur volonté d'annuler la procédure de retrait de la Cour pénale internationale (CPI).

Signé par le ministre des affaires étrangères de l'Afrique du sud, le courrier sans justifier la volte-face du gouvernement, a précisé que la demande d'annulation doit être appliquée avec effet immédiat. Cette initiative fait suite à la décision de la Cour constitutionnelle du pays, qui a jugé anticonstitutionnelle et invalide l'action du gouvernement qui a enclenché la procédure sans l'avis du parlement. « L'instrument de dénonciation a été jugé non conforme à la constitution et invalide », explique de manière très peu expansive, la note reçue par Antonio Guterres, le secrétaire général de l'ONU.

En octobre dernier, l'équipe de Jacob Zuma avait saisi la communauté internationale et a démarré sa procédure de retrait du Statut de Rome (texte fondateur de la CPI). La  CPI et le gouvernement sud-africain sont en froid depuis la décision de Pretoria de refuser d'arrêter le président soudanais Omar el-Béchir, présent sur son territoire dans le cadre d'un sommet de l'Union africaine, il y a deux ans, malgré le mandat d'arrêt international lancé contre lui. Blâmée par la Cour, l'Afrique du sud a réagit en enclenchant la procédure de retrait. En temps normal, elle dure un an et l'Afrique du sud serait devenue le premier pays à sortir officiellement de la CPI en octobre 2017 prochain. Mais légalement, le gouvernement aurait dû soumettre le projet au Parlement qui se serait décidé sur le retrait.

En attendant, le 7 avril prochain, le pays devra aller expliquer à la CPI pourquoi elle a refusé d'arrêter le président soudanais Omar el-Béchir. Probablement une autre occasion pour le gouvernement d'exprimer son avis sur la Cour.

Le gouvernement n'a pas dit son dernier mot

Les conclusions de la Cour constitutionnelle ont été mises à exécution, mais il est manifeste que gouvernement de Jacob Zuma n'a pas dit son dernier mot. Même si le ministre de la justice a refusé de se présenter devant la commission parlementaire ce mercredi, à Pretoria, on continue de croire qu'il n'abandonnera pas. L'initiative du gouvernement devant être débattue dans un parlement bondé où le parti présidentiel, l'African national congress est majoritaire, on craint que l'initiative ne passe. De plus, le projet du gouvernement a reçu le soutien du dernier Sommet des chefs d'États de l'Union africaine en janvier qui accuse la CPI de ne juger que les crimes de dirigeants africains.

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Ce mercredi, certaines personnalités du pays ont tenté de limiter la casse en faisant d'autres propositions.

«L'Afrique du sud doit discuter avec d'autres pays africains en vue d'une réforme de la CPI pour que cette institution devienne plus efficace pour atteindre ses objectifs de justice internationale. Nous pensons aussi que le pays doit encourager d'autres pays africains à mettre en place des législations qui permettrait à leur justice de juger des crimes de génocide, de guerre et crimes contre l'humanité», s'est ainsi exprimé Zak Yacoob, ancien juge de la Cour constitutionnelle.

Pour lui, au lieu de se retirer de la CPI, l'Afrique pourrait tenter de provoquer sa réforme.

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Toutefois, un fait peut permettre à la CPI d'espérer que le gouvernement ne réussisse pas son coup. De plus en plus contesté et accusé de tremper dans des scandales dans son pays, Jacob Zuma ne fait plus tant l'unanimité. Son image ternie pourrait influencer le choix des parlementaires et servir ainsi à la Cour.

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