Mali : une constitution taillée sur mesure pour IBK ?

C'est parti pour la révision constitutionnelle du Mali, une promesse du président Ibrahim Boubacar Keita (IBK). Le gouvernement malien a en effet adopté, vendredi dernier à l'occasion d'un conseil des ministres extraordinaires présidé par le chef d'Etat malien, un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992.

« Après un quart de siècle de pratique démocratique du pouvoir, la Constitution a révélé des lacunes et des insuffisances » a expliqué le gouvernement qui a par ailleurs estimé que la crise sécuritaire et institutionnelle que traverse le pays depuis 1992, a  « révélé la fragilité des institutions de la 3e  République et montré l'évidence de la nécessité d'une révision constitutionnelle ».

C'est dans ce sens que le président a  mis en place, en avril 2016,  un comité de dix experts chargé d'élaborer l'avant-projet de loi de révision de la Constitution, lequel a remis son rapport qui a été présenté en Conseil des ministres qui l'a ensuite adopté.

En début d'année déjà, le président IBK a annoncé qu'il fera déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale et cela dès l'ouverture de la prochaine session parlementaire, un projet de loi portant révision de la constitution. Selon le chef de l'Etat malien, les propositions qui seront faites dans ce projet de loi visent en premier lieu « le renforcement de l'Etat et de la souveraineté de la nation, de l'indépendance du pouvoir judiciaire, et du pouvoir législatif, lequel sera renforcé par la création d'une deuxième chambre ».

Les grandes lignes de la révision

L'avant-projet de loi proposé par le Comité d'experts et qui été  adopté par le conseil des ministres  reprend ainsi les grandes orientations fixées par le président malien. Le texte qui fait référence dans son préambule à la « Charte de Kuru Kan Fuga ou Charte du Mandé adopté en 1236 pour valoriser le patrimoine culturel et historique du Mali »,  prend en compte les clauses de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. L'accord est issu du processus d'Alger, « valorise les acquis des précédentes tentatives de révision constitutionnelle et corrige les insuffisances de la Constitution du 25 février 1992 » selon le gouvernement malien. Le projet de loi proclame également  « la volonté du peuple malien de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 mars 1991, les principes intangibles de l'intégrité territoriale, de la souveraineté nationale, de la forme républicaine et de la laïcité de l'Etat ».

D'après les détails donnés par le gouvernement malien, la révision constitutionnelle va doter le Mali de huit institutions constitutionnelles  dont un parlement bicaméral composé d'une l'Assemblée nationale et d'un  Sénat, en plus d'une Cour constitutionnelle dont les prérogatives seront largement renforcés.

La Haute Cour de Justice ne figure plus parmi les institutions de la République mais « elle demeure compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement pour haute trahison ou crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat ».

De même, le projet de loi adopté par le gouvernement,  confère au Président de la République la responsabilité de déterminer la politique de la nation et le droit de nommer le premier ministre et de mettre fin à ses fonctions sans qu'il soit nécessaire que celui-ci lui présente sa démission.

Enfin une nouveauté majeure qui mérite d'être signalée, à  côté de la révision de la Constitution par voie de référendum, le projet de loi adopté institue désormais « une procédure de révision constitutionnelle par voie  parlementaire."  En somme, le président aura juste besoin de convoqué le Parlement  en congrès s'il veut modifier certaines dispositions de la constitution, sans se soumettre à un référendum comme c'est le cas actuellement.

Par ailleurs,  cette procédure  n'entraînera pas un changement de République, tout comme "elle ne remet pas en cause la durée et le nombre du mandat du Président de la République".

Levées de boucliers en vue

Dans son communiqué, le gouvernement a annoncé que le projet de loi initiée fera l'objet d'une large concertation mais depuis l'officialisation de la volonté du président malien de réviser la constitution, plusieurs voix se sont élevés pour critiquer la démarche.

Si certains estiment que le moment est loin d'être opportun avec la situation que vit le Mali, d'autres s'insurgent contre certaines dispositions prévues dans le nouveau texte et pour les plus radicaux, cette nouvelle constitution va consacrer « la partition du Mali ». Pour le constitutionaliste  Brahima Fomba, « cette opération de tripatouillage de la loi fondamentale du pays », est illégale au sens d'alinéa 3 de l'article 118 de l'actuelle constitution en vigueur et qui traite de la procédure de révision. La Constitution du 25 février 1992 dispose, en effet, que  « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ». Or depuis 2012, le Mali traverse une crise sécuritaire sans précédent avec les velléités indépendantistes des rebelles du mouvement pour l'indépendance de l'Azawad, la partie septentrionale du pays qui a été même mise sous coupe réglée par différents groupes armés, lesquels règnent toujours en seigneurs de guerre dans la région que des groupes islamistes ont également transformés en no man's land.

D'autres observateurs dénoncent la procédure de révision parlementaire qui sera intégrée dans le nouveau texte et qui est de nature à permettre désormais au président IBK de pouvoir modifier la constitution à sa guise et sans passer par la case référendum. D'autant plus que le parlement est composée en grande partie par « les militants de son parti et son clan familial » dénoncent les mêmes sources.

Des critiques qui risquent de contrarier l'ambition du président malien, élu en 2013 et dont le premier mandant arrive à échéance l'année prochaine. Dans un contexte marqué par l'amplification des tensions sociales et des critiques sur la gouvernance du président IBK, lequel n'a pas encore permis, au Mali de retrouver son intégrité territoriale, il faudrait s'attendre à une levées de boucliers dans le pays et pour les prochains jours. Surtout que l'opposition a déjà annoncé qu'elle boycottera la Conférence nationale que le président IBK entend convoquée prochainement pour décider de l'avenir du pays.

A presque une année de la fin de son mandant, IBK qui pourrait se représenter pour un second mandat en dépit de son état de santé, ouvre ainsi un nouveau front, politique cette fois, alors que le pays fait toujours face à la recrudescence des menaces sécuritaires avec les attaques terroristes qui se sont intensifiées ces derniers temps.