Recours contre le parrainage : la riposte juridique de l’opposition au Sénégal

Un dossier chaud sur le grand bureau de Pape Oumar Sakho, le président du Conseil constitutionnel. Une semaine après les remous du vote, une vingtaine de députés de l'opposition, les libéraux du Parti démocratique sénégalais d'Abdoulaye Wade en tête, a déposé ce mercredi 25 avril un recours en annulation de la loi sur le parrainage, votée dans une Assemblée nationale ceinte par un impressionnant dispositif sécuritaire, avec des échauffourées lors des manifestations des contestataires.

Au milieu des manœuvres d'une opposition bien décidée à apporter la riposte au pouvoir, le «gendarme» de la vérification de conformité des lois à la Constitution sénégalaise devrait se prononcer dans un peu plus d'une semaine. Mais le caractère constitutionnel de la loi sur le parrainage pourrait allonger la date du verdict des «Sept Sages».

Un Conseil qui «penche en faveur du pouvoir» ?

«La manœuvre de l'opposition est subtile. Elle n'a pas saisi le Conseil constitutionnel d'une inconstitutionnalité. Logiquement, le Conseil ne va pas déclarer une loi constitutionnelle comme anticonstitutionnelle. L'opposition souhaite faire annuler la loi qui, selon elle, viole la Constitution. Mais il ne faudrait pas beaucoup s'attendre à ce que le Conseil constitutionnel se dédise», précise le politologue Momar Seyni Ndiaye, joint par La Tribune Afrique.

«Beaucoup d'arguments appuient notre demande. Nous avons conscience que c'est une demande très fondée qui a été déposée et nous espérons que le Conseil constitutionnel va faire annuler cette loi», s'empresse d'expliquer Me Madické Niang, député du PDS et président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie, principal requérant pour faire annuler la loi sur le parrainage.

Après l'ambiance délétère qui a accompagné le vote, l'opposition d'ouvrir un nouveau front, juridique cette fois-ci, en réplique à l'adoption, sans débat, de la loi qui impose à tout candidat à la présidentielle de recueillir au moins 0,8% de parrainage du corps électoral, soit 52 000 inscrits sur les 6 millions du fichier électoral sénégalais. Une bataille de la légalité qui prend des allures de baroud d'honneur.

«A quelques exceptions près, ce sont les mêmes juges qui avaient, contre toute attente, validé la candidature d'Abdoulaye Wade. Les mêmes également qui avaient autorisé la prolongation du mandat de Macky Sall, malgré sa promesse de le réduire. Les mêmes qui ont autorisé le vote avec des documents autres que la carte d'identité biométrique lors des législatives. Trop souvent il faut le reconnaître, le Conseil constitutionnel, malgré les revendications de son indépendance, penche en faveur du pouvoir en place», tempête au téléphone depuis Dakar, un des tauliers de l'opposition sénégalaise.

Vers une «internationalisation» des remous du parrainage

Loin de se décourager, au lendemain du vote, une trentaine de partis politiques avait noué une sorte d'«union sacrée» avec des organisations de la société civile pour créer un Front démocratique et social de résistance nationale (FDSRN). Dans une stratégie empruntée à l'opposition au Togo, ce « front» appelait à des marches citoyennes quasi-hebdomadaires pour faire retirer la condition du parrainage des candidatures à la course au Palais de la République.

Pour corser cette résistance volontairement inscrite dans une rhétorique guerrière, l'opposition veut déposer ce même recours devant la Cour africaine des droits de l'Homme et celle de la CEDEAO. «Les lois supranationales sont généralement au-dessus des lois nationales. Même si le Sénégal n'a pas toujours obtenu gain de cause sur des dossiers portés devant la CEDEAO, il a su jouer habilement pour rappeler le caractère non contraint de ces décisions et donc ne pas les appliquer», rappelle Momar Seyni Ndiaye.

Au niveau local, il est donc peu probable de voir la loi sur le parrainage écartée des conditions de candidature. En dernier recours, l'opposition espère trouver une oreille externe pour «internationaliser la lutte contre cette loi décriée». Selon des informations recueillies par La Tribune Afrique, l'opposition réfléchit à des actions d'envergure au niveau des organisations internationales et auprès des partenaires du Sénégal. Avec la détermination des acteurs, les remous du parrainage pourraient traverser l'Atlantique et faire des vagues ailleurs.